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Le Comité Stratégique et d’Evaluation du fonds pour la société numérique est opérationnel
septembre 2010 par Marc Jacob
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du
Développement de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à
l’investissement, ont installé ce matin le comité stratégique et d’évaluation (CSE) du
fonds pour la société numérique (FSN).
Le CSE a pour mission de valider les appels à projets et les appels à manifestation d’intérêt
qui permettront d’attribuer les 4,25 milliards d’euros confiés au FSN1.
Réuni pour la première fois, le CSE, co-présidé par Nathalie Kosciusko-Morizet et René
Ricol, rassemble les représentants de tous les ministères concernés (Environnement,
Economie, Budget, Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Défense,
Santé, Culture, Aménagement du territoire, Industrie) et la Caisse des dépôts et consignations
(CDC). Cette mise en place du CSE, en présence d’Augustin de Romanet, président directeur
général de la CDC, intervient moins d’une semaine après la signature de la convention
conclue entre l’Etat et la CDC. La mise en oeuvre du programme « économie numérique »
des investissements d’avenir est désormais pleinement opérationnelle.
Le CSE a validé les modalités de financement du volet « usages, services et contenus
innovants » au travers :
1. du soutien à des projets de R&D ou démonstrateurs visant à stimuler le
développement de l’économie numérique et à déclencher de nouveaux
investissements.
2. de la prise de participations dans des initiatives offrant des opportunités de
création de richesse économique, selon le principe de l’« investisseur avisé ».
1 Le FSN dispose d’une enveloppe de 2 milliards d’euros pour le volet « infrastructures » et de 2, 25 milliards
d’euros pour le volet « usages, services et contenus innovants » - auxquels s’ajoutent 250 millions, gérés par
l’Adème, pour le développement du smart grid.
Afin de mettre oeuvre ces actions, la première réunion du CSE a permis :
– de tirer les enseignements de la consultation publique sur le volet « usages, services et
contenus », menée entre le 7 juin et le 7 juillet, pour publication avant la fin du mois de
l’intégralité des contributions et de leur synthèse ;
– de créer les groupes de travail chargés de préparer le lancement, avant la fin de l’année,
d’au moins un appel à projets R&D sur chacun des thèmes : l’informatique en nuage
(« cloud computing »), la numérisation et valorisation des contenus, les technologies de
base numérique, la e-santé, la sécurité et résilience des réseaux, les systèmes de transports
intelligents, la ville numérique, et la e-éducation.
– d’examiner un premier appel à projets de R&D, sur le thème de la nanoélectronique,
qui sera lancé d’ici la fin du mois.
