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Vie privée numérique : Tous responsables !

juin 2010 par Emmanuelle Lamandé

« Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » A l’ère du numérique, l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 est quelque peu malmené en France, pourtant à l’origine de ce principe fondamental. En effet, encore aujourd’hui, les pertes de données confidentielles hébergées sur le réseau ne sont sanctionnées par aucune législation. Ainsi, les entreprises peuvent perdre « allègrement » les données confidentielles de leurs clients, prospects, partenaires… sans que cela ne soit rendu public. Avec le projet de Loi « Détraigne - Escoffier », « la vie privée numérique » va bénéficier d’un statut renforcé et faire entrer un peu plus dans « l’état de droit » l’Internet. Les entreprises vont donc devoir, en plus de la protection de leur patrimoine informationnel, veiller d’un peu plus près à la sécurité des données personnelles que leurs clients leur confient en toute innocence.

L’obligation de notification des atteintes au traitement des données personnelles contenue dans ce projet de Loi va enfin mettre face à leur responsabilité tous les collaborateurs des entreprises. Ils vont tous devenir les cerbères des données personnelles. Ainsi, la sécurité de l’information ne sera plus uniquement perçue comme le problème de « l’Informatique » !

Dans ce nouveau paysage, les RSSI vont être au centre de l’attention des dirigeants qui vont les voir comme un rempart contre les problèmes de tout genre, dont les moindres seront les amendes… Ainsi, il se pourrait qu’on leur attribut des budgets et donc du pouvoir à la mesure des risques, dont l’un des pires serait de voir le nom de son entreprise étalé sur la place publique pour défaut de sécurité…

De plus, si le projet de Loi « Détraigne - Escoffier » passe intégralement à l’Assemblée Nationale, le RSSI sera « soutenu », même dans les entreprises de taille moyenne, par le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) qui pourra être à la fois un allié, mais aussi un gardien contre toute dérive sécuritaire.

Quoiqu’il advienne de ce projet de loi, un consensus s’est formé autour de l’importance pour toutes les entreprises de renforcer leur niveau de sécurité. Tous les efforts préconisés par nos experts ne seront pas vains, car aucune mesure concourant à améliorer la sécurité ne sera superflue.

Ce Hors Série sur la vie privée numérique, et plus particulièrement la proposition de Loi " Détraigne - Escoffier ", est en libre accès. Vous y trouverez, entre autres, les interviews de Nathalie Kosciusko-Morizet, la Secrétaire d’Etat à l’économie numérique, du Sénateur Yves Détraigne, de Yann Padova, Secrétaire Général de la CNIL, de Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP. Maître Pascale Gelly, Bernard Roray et Eric Doyen, tous trois membres de la commission « notification des failles de sécurité » de l’AFCDP, y apportent également leurs témoignages et conseils.

Pour télécharger ce Hors Série, cliquez ici.




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