Éric Bothorel, Député des Côtes d’Armor : liberté de choisir son moteur de recherche, ne pas avoir raison trop tard

Alors que le projet de loi sur la protection des données personnelles vient d’être
adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, il me semble essentiel de
revenir sur l’examen de mon amendement n°173 pour réaffirmer avec force la nécessité de redonner à nos concitoyens une véritable liberté de choisir leurs services numériques, et en particulier leur moteur de
recherche et leur navigateur internet.

Aujourd’hui, l’insertion de certaines clauses au sein des contrats de licence
négociés entre les éditeurs de logiciel et les fabricants et distributeurs de
smartphones conduit ces derniers à installer par défaut un certain nombre
d’applications, alors même que l’utilisateur final n’a pas été consulté. C’est donc
à lui de fournir l’effort s’il souhaite s’extraire des choix constructeurs, alors
que les positions acquises sur le marché tendent à rendre la popularisation de
services alternatifs plus difficile.

C’est pour mettre fin à cette distorsion concurrentielle que j’ai porté une mesure
consistant à soumettre un panel d’offres à l’utilisateur dès l’allumage de son
appareil. Chaque éditeur pourrait ainsi faire valoir les avantages de son navigateur
ou de son moteur de recherche, et chacun de nos concitoyens devrait alors être en
mesure de formuler un choix éclairé en fonction de ses préférences, par exemple en
matière de collecte des données personnelles.

Je prends acte des arguments qui m’ont été présentés, notamment sur les
implications juridiques et économiques encore incertaines de la mesure, et m’engage
à redoubler d’efforts dans son expertise afin qu’elle puisse rapidement aboutir
sous le format adéquat.

Il en va de la crédibilité de la France et de l’Europe dans la défense d’un
numérique conforme aux valeurs de liberté et de souveraineté individuelles.
Peut-être avons-nous eu raison trop tôt, au vu du travail qui reste à accomplir,
mais nous n’aurons pas raison trop tard.

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