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BSA : La France se classe 5ème sur 24 pays pour ses lois et réglementations favorables à la croissance du Cloud Computing

février 2012 par BSA (Business Software Alliance)

La Business Software Alliance (BSA) révèle aujourd’hui dans son étude BSA Global Cloud Scorecard que la France se classe 5ème sur un total de 24 pays examinés au regard de leurs politiques favorables à la croissance du Cloud Computing. Ce positionnement résulte du dynamisme des acteurs du Cloud Computing en France, notamment des éditeurs de logiciels, et d’initiatives des pouvoirs publics (comme par exemple, le volet numérique du programme des Investissements d’Avenir à travers le Fonds pour la Société numérique) qu’il s’agit d’encourager.

En effet, l’étude de la BSA démontre que les nombreuses réglementations et lois conflictuelles des différents pays risquent au final d’empêcher le marché mondial du Cloud Computing de tenir toutes ses promesses. Pour lutter contre cette menace, la BSA souhaite notamment encourager les gouvernements à harmoniser leurs politiques de façon à fluidifier la circulation des données par delà les frontières.

L’étude BSA Global Cloud Scorecard est la première du genre à classer les pays selon leur maturité et leur capacité à stimuler la croissance d’un marché mondial intégré du Cloud. Il s’agit d’évaluer l’environnement légal et règlementaire des pays représentant 80 % du marché mondial des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et d’examiner leur politique nationale au regard de sept critères : confidentialité des données, cyber sécurité, cybercriminalité, propriété intellectuelle, libre-échange, interopérabilité des technologies et harmonisation légale, et enfin infrastructure informatique.

La France y apparaît comme étant l’un des cinq premiers marchés à disposer d’une politique solide en matière de Cloud, le Japon occupant la première place suivi par l’Australie, l’Allemagne et les Etats-Unis.

« Les avantages du Cloud Computing se multiplieront au gré de l’adoption de la technologie », explique Robert Holleyman, Président de la BSA. « Dans une économie mondialisée, on doit pouvoir obtenir de serveurs situés partout dans le monde les ressources technologiques nécessaires pour ses besoins personnels ou professionnels. Mais cela suppose que les lois et réglementations facilitent la circulation des données indépendamment des frontières. Aujourd’hui, les différentes lois d’un trop grand nombre de pays empêchent l’échange des services numériques tel que nous l’envisageons. »

Des réglementations spécifiques mises en place par la France pour le Cloud Computing

La France impose une protection renforcée des services Cloud au travers de sa législation complète contre la cybercriminalité, assortie d’une protection actualisée des droits d’auteur. La France dispose également d’instruments juridiques actualisés sur la signature électronique et le commerce électronique. La France a des lois complètes de protection de la vie privée. En revanche, cette législation comporte des obligations de déclarations dont les modalités de mise en œuvre gagneraient à être simplifiées.

La France aspire à un certain nombre d’objectifs en matière de haut débit ; elle projette d’instaurer plusieurs initiatives politiques et réglementaires et envisage une approche de financement de programmes qui permettrait d’atteindre ces objectifs via une mise en concurrence des offres d’infrastructure. Il ne semble toutefois pas exister de plan national du haut débit suffisamment cohérent et financé.

Le plan France numérique 2012, annoncé en mars 2008, promettait l’accès au haut débit à 100 % de la population en 2012. Des consultations ont également été amorcées pour atteindre des objectifs de raccordement au très haut débit d’ici à 2020. Quant au nouveau plan France Numérique 2020 annoncé fin 2011, il devrait inscrire en priorité le cloud computing avec notamment cinq projets de recherche et développement d’un budget total de 19 millions d’euros qui entrent dans le cadre des appels à projets lancés par le gouvernement à l’occasion du grand emprunt.

« Ces dernières années, la France a fait de gros efforts pour développer un environnement politique propice à l’exploitation du Cloud Computing », déclare pour sa part Thomas Boué, Directeur EMEA des Relations avec les gouvernements au sein de la BSA. « Mais un marché domestique même favorable au développement du Cloud Computing a besoin d’une harmonisation avec les lois d’autres pays, de façon à faciliter la circulation des données indépendamment des frontières. Or c’est bien à un système mondial de Cloud Computing qu’il faut aspirer. »

Au niveau international, un fossé sépare les économies des pays industrialisés et celles des pays en voie de développement, en termes d’adoption du Cloud. Le Japon, les Etats-Unis et les pays de l’UE ont tous des bases juridiques et réglementaires solides favorables au développement du Cloud Computing, tandis que les pays en voie de développement, comme la Chine, l’Inde et le Brésil, sont ceux qui ont le plus d’efforts à faire pour rejoindre le marché mondial du Cloud.

La conclusion la plus surprenante de l’étude est que certains pays aujourd’hui parmi les mieux classés sont aussi ceux qui compliquent la donne, avec des lois et des réglementations en conflit avec celles d’autres pays. A titre d’exemple, la proposition de réglementation de protection des données de l’Union européenne pourrait bien entraver le développement du Cloud et son impact économique potentiel !

Des recommandations spécifiques de la BSA pour favoriser l’essor du Cloud Computing

1. La BSA invite ainsi les gouvernements du monde entier à inscrire les sept points suivants dans leur politique d’expansion économique via le Cloud Computing :

2. Protéger la vie privée des utilisateurs tout en permettant la libre circulation des données et le libre-échange,

3. Promouvoir des pratiques de cyber sécurité de pointe sans imposer pour autant l’utilisation de technologies spécifiques,

4. Lutter contre la cybercriminalité avec des moyens de dissuasion efficaces et des motifs clairs de poursuite des criminels,

5. Instaurer des mécanismes de protection robustes et des moyens vigoureux de lutte contre le détournement et les infractions liés aux technologies du Cloud,

6. Encourager l’ouverture et l’interopérabilité des fournisseurs et des solutions de Cloud,

7. Promouvoir le libre-échange en abaissant les barrières et en supprimant les préférences accordées à certains produits ou sociétés,

8. Inciter le secteur privé à investir dans les infrastructures haut débit et promouvoir l’accès universel de tous les citoyens au haut débit.

Le classement des 24 pays, avec les conclusions détaillées concernant la France et les propositions politiques de la BSA,




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