L’un à Strasbourg chez Euro-Information, structure regroupant les structures informatiques du groupe mutualiste et l’autre à Woippy au Républicain Lorrain, quotidien appartenant au groupe.
La Commission analyse actuellement les nombreux éléments recueillis lors des deux contrôles afin de décider des suites à leur donner.
La loi prévoit que la Commission peut décider de dénoncer les faits au Parquet ou entamer une procédure de sanction. Celle-ci se traduit par un avertissement à l’organisme incriminé ou /et une mise en demeure débouchant, en cas de non respect des injonctions de cesser les manquements à la loi constatés, sur une sanction pécuniaire ou administrative.
