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AFCDP : la CNIL accompagnera les CIL vers leur nouveau rôle de DPO

février 2016 par Emmanuelle Lamandé

Suite à l’adoption récente du règlement européen… tant attendu… Edouard Geffray, Secrétaire Général de la CNIL, est venu mettre en lumière, à l’occasion de la 10ème Université des CIL de l’AFCDP, les principales évolutions induites par ce nouveau texte pour le métier de CIL. Les Correspondants Informatique et Libertés sont, en effet, amenés à devenir des DPO (Data Privacy Officer) en 2018, et leur expertise sera enfin consacrée aux yeux de tous.

« Nous avons enfin le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel », souligne Edouard Geffray, Secrétaire Général de la CNIL, « même s’il n’est pas encore disponible en version française. Celle-ci est prévue pour le mois de mars/avril, ce qui signifie qu’en avril 2018 nous aurons pleinement basculé vers ce règlement ».

L’enjeu de protection des données à caractère personnel ne cesse de croître aujourd’hui et le nombre de CIL (Correspondant Informatique et Libertés) également. D’ailleurs, les CIL sont de plus en plus compétents et demandent désormais des conseils toujours plus pointus aux services de la CNIL.

Le métier de CIL est amené à évoluer et à changer avec le règlement européen. Tout d’abord, au niveau de sa terminologie, puisque le CIL va devenir un DPO (Data Privacy Officer), mais aussi de par son caractère obligatoire pour certains types d’entreprises. A titre d’exemple, la désignation d’un DPO est rendue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur public, mais aussi pour toutes celles qui traitent de données sensibles… Le DPO n’est plus seulement vu aujourd’hui comme une fonction ; c’est avant tout une expertise qui sera reconnue pour son intérêt. Son statut restera toutefois inchangé.

De quelle manière la CNIL va-t-elle venir accompagner les CIL dans la mise en application de ce nouveau règlement ?

La CNIL travaille actuellement sur l’élaboration d’un calendrier efficace pour que tout le monde soit prêt en 2018. Elle va, de plus, diffuser via son réseau de CIL des explications pédagogiques, ainsi que les clés de compréhension du règlement. L’objectif est que les CIL soient armés le moment venu, et de prendre les devants. Notre action et notre accompagnement seront bien entendu renforcés auprès des entreprises pour qui la désignation du DPO est obligatoire. La désignation et la formation de ce dernier doivent se faire amont, de manière à ce qu’ils soient prêts en 2018. Le règlement ne fixe toutefois pas de profil « type » de DPO, seul le niveau de compétences compte.

Les CIL, tels que nous les connaissons actuellement, sont donc amenés à « disparaître » en 2018. Ils ont toutefois pleinement vocation à devenir les DPO de demain au sein de leurs entreprises, même si ce n’est pas une garantie dans le texte.

La CNIL a également mis en place un bouton « besoin d’aide » sur son site en juillet dernier. Depuis, elle reçoit près de 1 000 interrogations chaque jour, ce qui montre bien l’intérêt croissant quant à ces problématiques. Le rôle de la CNIL passe aussi par l’accompagnement dans la compréhension du règlement et de la culture Informatique et Libertés, ainsi que dans sa mise en œuvre.

« En mars 2018, la France passera sous le joug du règlement européen. D’ici là, la Loi ne change pas, cependant il faut s’y préparer en amont et se sensibiliser au texte », conclut-il.


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