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AFCDP : Facebook et sa « gestion » des données personnelles, toute une histoire…

février 2016 par Emmanuelle Lamandé

À la demande de l’autorité de contrôle belge CPVP, un groupe de chercheurs européens a publié en mars 2015 une analyse des conditions générales de Facebook. Même si la politique du géant américain n’a pas évolué de manière significative, les chercheurs ont mis en exergue plusieurs problématiques du point de vue du droit européen, notamment le traçage des non utilisateurs. Brendan Van Alsenoy, Legal Researcher Interdisciplinary Centre for IT & IP Law – iMinds, KU Leuven, nous livre quelques éléments de ce rapport, à l’occasion de la 10ème Université des CIL de l’AFCDP.

En 2014, Facebook a modifié sa politique de confidentialité et sa gestion des cookies. Il s’autorise désormais à utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs sur d’autres sites. Il faut savoir aujourd’hui que, sur Facebook, vos données ne vous appartiennent plus (pour peu qu’elles vous aient appartenu un jour…). Il est d’ailleurs encore plus intrusif depuis 2015 et vous êtes de plus en plus fliqués. L’objectif de l’étude réalisée était d’analyser les nouvelles conditions de cette politique, explique-t-il.

Parmi les principales problématiques rencontrées en matière de protection des données et du respect de la vie privée dans ces conditions, il cite principalement :
- La combinaison et l’agrégation des données : de plus en plus d’informations concernant les utilisateurs sont combinées avec d’autres sources de données agrégées, afin de trouver notamment des audiences similaires entre acteurs et intérêts communs ;
- Facebook vous fait croire, au travers de ces paramètres de confidentialité que vous avez le contrôle et qu’il prône le respect de la confidentialité des données. Alors que ce n’est pas du tout le cas… ;
- Les données de localisation ;
- Certaines clauses sont « abusives » au regard de la protection des consommateurs ;
- Enfin, le traçage des (non-)utilisateurs, même quand ils ne sont pas sur Facebook.

Ce traçage s’effectue, en effet, au moyen des modules sociaux, notamment du fameux bouton « like ». Ce bouton est aujourd’hui présent sur près de 13 000 sites Web. Chaque fois qu’un utilisateur se trouve sur une page où il y a le bouton « like », Facebook reçoit, via un cookie, des informations concernant l’utilisateur même s’il n’a rien fait, ni cliquer dessus. Le géant américain obtient ainsi des informations, telles que les url des pages visitées, le navigateur, l’adresse IP…

Toutefois, selon l’article 5(3) de la directive 2002/58, le consentement préalable d’un utilisateur est nécessaire, sauf si le service a expressément été demandé. Le traçage d’un non utilisateur ne répond pas aux obligations de l’article 5(3) de la directive.

Face à ce constat, une action en justice a été lancée, le 9 novembre 2015, par le Tribunal de Bruxelles, ordonnant à Facebook de supprimer le traçage de ces non utilisateurs. En réponse, Facebook a prétendu tracer les non utilisateurs, afin d’améliorer la détection des problèmes de navigateurs…

Depuis, décision radicale de Facebook, qui a décidé de bloquer l’accès à son réseau à tous les utilisateurs n’ayant pas un compte Facebook…

La protection de nos données personnelles devrait toutefois être renforcée à terme avec l’arrivée du nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci consacre la notion d’opt-in, qui suppose le consentement préalable de l’utilisateur avant la fourniture du service. De plus, les principes de « Privacy by design » et de « Privacy by default » tendront peu à peu à se généraliser. Et même si peu de choses ont changé pour le moment, au moins maintenant les obligations relatives à la protection et au respect de nos données personnelles sont ancrées dans un texte de Loi européen.


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