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Unisys et Steria choisis par la Commission Européenne pour moderniser son réseau de communications du département fiscalité et douanier

décembre 2013 par Emmanuelle Lamandé

La filiale Belge d’Unisys Corporation et Steria annoncent la conclusion d’un accord cadre visant à moderniser le réseau de communications de type « mission-critique » qu’utilisent les Etats Membres de l’Union Européenne pour partager les informations fiscales et douanières, et ainsi prévenir la fraude.

Ce contrat, d’une valeur estimée de à 63 millions d’euros et d’une durée de trois ans (renouvelable à deux reprises pour une durée d’un an) a été approuvé par le Conseil Général de la Commission pour la fiscalité et l’union douanière (DG Taxud).

Le contrat prévoit que le consortium porté par Unisys remplace l’infrastructure de communication existante de la DG Taxud par une plateforme utilisant les standards du marché en vigueur, ainsi que par une infrastructure tournée vers les services. Le nouveau réseau mis en place s’appellera Common Communication Network 2 (CCN2) : il assurera l’interopérabilité et les communications de type « mission-critique » entre les 28 Etats Membres, pour tout ce qui relève des douanes et de la fiscalité, et les très nombreux systèmes fonctionnant actuellement dans l’ensemble de l’Union.

Le Common Communication Network (CCN) de la DG Taxud est une passerelle conçue pour l’ensemble des applications fiscales et douanières de l’Union Européenne. Elle est utilisée pour la coordination des taxes entre les Etats, notamment la TVA, les impôts indirects et les taxes à l’import et sur le fret. En 2011, le CCN avait géré plus d’un 1,2 milliard de données échangées au sein des pays de l’Union Européenne.




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