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Le Ministère de la culture et de la communication renouvelle l’agrément de CDC Arkhinéo pour la conservation des archives électroniques des collectivités publiques
mars 2014 par Marc Jacob
CDC Arkhinéo, Tiers de Confiance Archiveur, filiale de la
Caisse des Dépôts, s’est vu renouveler par le Ministère de la culture et de la
communication son agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires.
Cet agrément, qui démontre le savoir-faire de CDC Arkhinéo et la qualité des moyens
techniques mis en oeuvre pour l’exécution de ses prestations, est accordé en renouvellement
du précédent, pour une durée de trois ans à compter de la publication de l’arrêté au Journal
officiel de la République française (le 13 février 2014).
CDC Arkhinéo était le premier Tiers Archiveur à recevoir cet agrément fin 2010, suite à son
attestation par un tiers en conformité avec la norme Z42-013 en 2009 au niveau de
sécurisation « Renforcé »1 en mai 2010. Cela faisait suite à un contexte réglementaire rendu
favorable par :
? le décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 du Ministère de la Culture et de la
communication fixant les conditions pour obtenir l’agrément auprès du Service
Interministériel des Archives de France ;
? l’arrêté du Ministère de la Culture et de la communication du 4 décembre 2009 précisant
les normes relatives aux prestations d’archivage et gestion externalisée, en
particulier la conformité à la norme NF Z42-013.
1 La norme Z42-013, établie par l’AFNOR, énonce un ensemble de spécifications des mesures techniques et organisationnelles
pour la conception et l’exploitation d’un système d’archivage électronique à valeur probante.
