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La CNIL autorise AGORiA Santé à créer un entrepôt de données de santé

juin 2022 par Marc Jacob

Le consortium AGORiA SANTĒ obtient l’autorisation de la CNIL de constituer un entrepôt de données de santé (EDS) avec système fils SNDS (système national de données de santé). Cette autorisation représente une étape majeure pour le consortium dans le développement de projets de recherche, d’étude ou d’évaluation sur les données de santé en permettant le chaînage de multiples sources de données. L’entrepôt de données de santé du consortium AGORiA SANTĒ constitue le premier système fils du SNDS opéré par des acteurs privés.

Lancé en juin 2021 par Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare, AGORiA SANTĒ est ouvert à tous les acteurs de la recherche avec des finalités d’intérêt public et a pour objectif de faciliter l’analyse des données de santé en vie réelle dans un cadre souverain et sécurisé afin de les mettre au service d’une meilleure prise en charge thérapeutique des patients.

Le consortium AGORiA SANTĒ bénéficie d’une autorisation de la CNIL délivrée le 23 mai 2022 pour constituer son entrepôt de données de santé avec système fils SNDS, première autorisation de ce type accordée à des acteurs privés. Cet entrepôt a vocation à héberger des données de santé de diverses provenances : études cliniques, programmes d’accès précoces, données de soins de structures hospitalières (privées ou publiques), données de biologie des laboratoires de biologie médicale, cohortes et registres des acteurs académiques et de la recherche, sociétés de recherche et d’innovation, start-up de l’e-santé.

La mise en œuvre de cette mutualisation des moyens entre acteurs de la santé vise à faciliter et accélérer la réalisation des études dites en vie réelle par l’ensemble des acteurs porteurs d’un projet de recherche et permettre ainsi la génération de nouvelles connaissances au bénéfice de la prise en charge des patients.

Dans un premier temps, l’entrepôt AGORiA SANTĒ est constitué à partir de trois bases de données de programmes d’accès précoces apportées par l’entreprise biopharmaceutique AstraZeneca, respectivement dans le traitement de la maladie rénale, du cancer du sein, et en prophylaxie de la COVID-19. Un système fils du SNDS doté d’atouts technologiques

L’appariement des données de l’entrepôt avec les bases du SNDS créera au sein de la plateforme AGORiA SANTĒ un système fils du SNDS. L’hébergement de ce système fils dans la plateforme AGORiA SANTĒ opérée par Docaposte apportera aux porteurs de projets d’études les bénéfices d’une plateforme technologique à l’état de l’art pour l’exploitation des données de santé (virtualisation des données, data science, data visualisation), des offres de service conçues pour permettre une rapidité d’accès aux données hébergées au sein de la plateforme, l’accélération des projets d’analyse de données de santé par une mutualisation des moyens, un cadre de confiance promouvant l’usage éthique des données de santé.

Coopération et ouverture

La coopération entre apporteurs de données de santé et porteurs de projets, qui est l’essence même du consortium AGORiA SANTĒ, va accélérer la conduite de projets de recherche innovants au bénéfice de la Santé Publique et ainsi permettre d’améliorer les connaissances sur les parcours de soins et les critères de bonne prise en charge thérapeutique des patients.

Lancé en juin 2021 par Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare, le consortium AGORiA SANTĒ est ouvert à de nouveaux membres qui rejoindront les trois membres fondateurs qu’il s’agisse de producteurs de données ou de porteurs de projet de recherche. Le consortium propose à ses membres un cadre juridique maîtrisé, une gouvernance partagée et des moyens mutualisés.




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