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L’ISEP intègre dans son Mastère Spécialisé « Informatique et Libertés » plusieurs nouveautés qui seront introduites par le futur Règlement européen

mai 2012 par Marc Jacob

La grande école ISEP forme depuis cinq ans les CIL (Correspondants Informatique et Libertés), aussi bien via des formations courtes qu’au plus haut niveau d’expertise avec son Mastère Spécialisé « Informatique et Libertés ».

La 6ème promotion, qui fera sa rentrée en octobre 2012, bénéficiera d’un programme enrichi tenant compte des avancées proposées par la Commission européenne.

Bruxelles a en effet publié le 25 janvier dernier un projet de règlement européen, destiné à remplacer la loi Informatique et Libertés.

La mesure phare en est la désignation obligatoire d’un « délégué à la protection des données personnelles », aussi bien dans le secteur public que dans le privé.

La très forte augmentation des contraintes et des risques n’a échappé à personne : les sanctions financières pourront s’élever jusqu’à 2% du chiffre d’affaire mondial de l’entreprise qui ne respecterait pas les nouvelles règles.

Certains, comme Peter Fleischer, prévoient déjà une pénurie de professionnels formés : « Il n’y a tout simplement pas assez de professionnels prêts à répondre aux besoins imminents. Bientôt, des milliers d’entreprises européennes seront à la recherche de personnes compétentes pour répondre à leurs obligations… les entreprises devraient réfléchir dès maintenant sur le recrutement et la formation de leur délégué à la protection des données personnelles ».

Anticipant les modifications majeures que va connaître le cadre légal français en matière de protection des données à caractère personnel, le comité scientifique du Mastère Spécialisé de l’ISEP a décidé d’intégrer dès la promotion 2012-2013 plusieurs sujets nouveaux comme les principes du Privacy By Design (protection des données dès la conception et par défaut) la notification des violations aux données personnelles ou les Privacy Impact Assessment.

Certains de ces thèmes étaient déjà abordés, comme l’approche par les risques, mais seront revus et adaptés aux nouvelles contraintes. Ainsi le projet de Bruxelles prévoit la réalisation d’une analyse d’impact pour chaque traitement présentant des risques particuliers pour les personnes concernées.

« Nous avons décidé par contre d’attendre que d’autres thèmes soient précisés pour les intégrer au cursus, comme le très controversé Droit à l’oubli par exemple » précise Denis Beautier, Responsable du programme.

Le projet européen se propose également de faire sauter l’un des « verrous » de la loi Informatique et Libertés actuelle : il serait en effet possible pour un chef d’entreprise de désigner, s’il le désire, un Délégué à la protection des données externe, et non pas uniquement un collaborateur. L’ISEP a d’ailleurs noté que de nombreux consultants se positionnent sur ce nouveau marché, et ils représentent désormais un quart des promotions de l’école.

« Nous notons une augmentation du nombre de candidatures depuis la publication du projet de règlement européen » indique Denis Beautier, Responsable du programme, « Plusieurs milliers – voire dizaine de milliers de postes seront à pourvoir, avec différents niveaux de responsabilité et des salaires qui devraient s’aligner à terme sur la pratique anglo-saxonne, c’est-à-dire de l’ordre de 30 à 60.000 € par an » ajoute-t-il.

Il faut noter également que le texte européen sera d’application immédiate, assurant ainsi une homogénéité dans tous les états-membres : les diplômés seront donc en mesure d’exercer hors de France.

Site Web : http://www.Informatique-et-libertes...

Dates : La rentrée de la promotion 2012-2013 du Mastère Spécialisé « Informatique et Libertés » se fera le 11 octobre 2012.




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