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Microsoft salue la décision de cour d’appel de Douai qui rappelle qu’un autocollant n’est pas une licence

février 2009 par Microsoft

Microsoft salue la décision prise par la Cour d’Appel de Douai du 7 janvier qui rappelle à tous les professionnels de l’informatique les règles de garanties de la propriété intellectuelle. La cour d’appel de Douai a en effet confirmé son jugement de juillet 2007 sanctionnant sévèrement la société Wipnord dans le cadre de la procédure engagée par Microsoft en 2005. La Cour d’Appel de Douai réaffirme que la vente isolée de certificats d’authenticité (COA) de logiciels constitue une contrefaçon des droits d’auteurs et de marques.

Pour Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft, cette décision de justice est une victoire importante de l’éditeur de logiciels dans le cadre de sa mobilisation contre le piratage de logiciels : « Cet arrêt confirmatif de la cour d’Appel de Douai, vient rappeler qu’un logiciel n’est pas un bien matériel dont les composants pourraient être revendus séparément. Vis-à-vis du consommateur, les COA sont une garantie visible de l’authenticité des produits Microsoft. Lutter contre le trafic massif dont ils sont l’objet, c’est aussi protéger nos utilisateurs à l’égard des contrefacteurs qui cherchent à faire passer des vessies pour des lanternes ! ».

Ainsi, entre 2002 et 2005, la société Wipnord avait revendu sur Internet, notamment sur le site d’enchères en ligne E-bay, des CD de contrefaçons de logiciels Microsoft accompagnés de certificats d’authenticité (Certificate Of Authenticity dit COA) récupérés sur des PCs d’occasion. La cour d’appel de Douai a estimé que l’activité de la société Wipnord était contraire « aux termes même des accords de licence « OEM » qui ne laissent aucune ambiguïté sur l’indivisibilité entre le logiciel et l’ordinateur, considérés comme « un produit intégré unique » ne pouvant être cédés qu’ensemble ».

La société devra verser 20 000 euros d’amende. Le gérant condamné à une peine de prison de 8 mois avec sursis devra acquitter la somme de 200 000 euros pour réparation du préjudice matériel.

Apposés sur les PCs pré-équipés de logiciels Microsoft, les certificats d’authenticité (qui prennent la forme d’une étiquette autocollante) apportent au consommateur la garantie bien visible de l’authenticité des logiciels installés sur l’ordinateur. Il est important de noter que, en tant que tel, le COA ne transmet aucun droit d’utilisation à l’acheteur d’un logiciel. Seule la licence jointe au produit Microsoft confère l’autorisation à utiliser le logiciel. A ce titre, le COA ne peut donc être vendu séparément.

En tant que leader sur le marché des logiciels informatiques, Microsoft a la responsabilité de protéger ses utilisateurs finaux des impacts négatifs du piratage. Au niveau mondial, pour combattre le problème spécifique de la vente de contrefaçon sur les plateformes d’enchères en ligne, plus de 63 actions en justice, dans 12 pays différents ont été initiées en 2008 par Microsoft contre des revendeurs en ligne ayant vendu des logiciels frauduleux et contrefaits. Microsoft intensifie sa lutte contre ce fléau pour garantir à ses utilisateurs des logiciels performants qui répondent aux impératifs de sécurité et de confiance.

Microsoft encourage toute personne ayant des doutes sur l’authenticité de ses logiciels Microsoft à opérer des vérifications simples en suivant les recommandations disponibles sur le site : http://www.microsoft.com/genuine/downloads/FAQ.aspx?displaylang=fr ou en contactant le Service authentification de logiciel de Microsoft France : http://www.microsoft.com/France/acheter/logicieloriginal/authentification.mspx




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