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La loi sur la cryptographie en Chine Loi du 26 octobre 2019 - entrée en vigueur le 1er janvier 2020

novembre 2019 par Bo Han, avocat au sein du département Droit International du cabinet Simon Associés

L’Assemblée populaire nationale (parlement chinois), lors d’une réunion du Comité permanent (13ème Congrès, 14ème réunion), a adopté le 26 octobre 2019 une nouvelle loi sur la cryptographie, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2020 (la « Loi »). Le pays s’apprête à lancer sa propre monnaie numérique.

De manière générale, la cryptographie est une technique d’écriture qui consiste à rédiger un message crypté, via l’utilisation de codes secrets ou de clés de décryptage.

La cryptographie est principalement utilisée pour protéger un message jugé confidentiel.

La cryptographie est une des disciplines de la cryptologie s’attachant à protéger des messages en s’aidant souvent de secrets ou clés.

Avant l’adoption de la Loi, Xi Jinping, président de la République populaire de Chine et secrétaire général du Parti communiste chinois, a déclaré, le 24 octobre 2019, que le pays doit « saisir l’opportunité » offerte par la technologie de la blockchain en tant que noyau de l’innovation, en s’exprimant, dans le cadre de la 18ème étude collective du Bureau politique du Comité permanent (« Etude collective »).

La technologie de la blockchain a un large éventail d’applications en Chine, allant du financement des entreprises au transport en commun et à la lutte contre la pauvreté.

L’un des objectifs de la Loi est de faciliter le développement du secteur de la cryptographie et d’assurer la sécurité du cyberespace et de l’information.

L’État encourage et soutient la recherche et l’application de la science et de la technologie en cryptographie et garantit la confidentialité (Art 9).
La Loi garantit les droits de propriété intellectuelle, et permet l’attribution des contributions exceptionnelles (Art 9).
La Loi prévoit de différencier les types de cryptographie, et relève trois grands domaines : le domaine « principal », « commun » et « commercial » (Art 6). Si les deux premiers sont censés couvrir des informations confidentielles, et doivent être exclusivement gérés par les autorités, le dernier sert à la protection d’informations qui ne sont pas des secrets d’État, et peuvent être utilisées par les citoyens (Art 7 & 8).

En vertu de la Loi, la nouvelle autorité dénommée « Agence centrale de cryptographie » sera en charge du contrôle des acteurs du marché de la cryptographie (Art 16)

La Loi vise à normaliser l’application et la gestion des mots de passe. En outre, elle contribue (i) à promouvoir le développement de l’industrie des mots de passe, (ii) à assurer la sécurité des réseaux et de l’information et (iii) à améliorer le niveau scientifique, normalisé et légalisé de la gestion des mots de passe (Art 21).

Le problème de la responsabilité juridique est également abordé, en cas de piratage ou d’utilisation des données pour se livrer à des activités illégales (Art 32 – 41)




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