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Un syndicat sanctionné pour n’avoir pas répondu à une mise en demeure de la CNIL

avril 2012 par CNIL

La formation contentieuse de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 5 000 euros à l’encontre d’un syndicat CGT. En effet, celui-ci n’a pas donné suite à la mise en demeure de la CNIL concernant l’envoi de prospection syndicale sur la messagerie électronique professionnelle des enseignants de l’Université des sciences et technologies de Lille 1.

En aout 2010, la CNIL a reçu une plainte émanant d’un professeur de l’Université des sciences et technologies de Lille 1 qui ne souhaitait plus recevoir de courriels de prospection syndicale sur sa messagerie professionnelle. Ce professeur avait demandé à plusieurs reprises à l’Union régionale des syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur de l’Académie de Lille ("le syndicat") de cesser l’envoi de courriels sur sa messagerie professionnelle. Ces demandes ont été ignorées.

La CNIL a adressé plusieurs courriers au syndicat pour lui rappeler que les adresses électroniques professionnelles utilisées pour l’envoi de courriels de prospection devaient avoir été collectées de manière loyale et que les personnes démarchées bénéficiaient de certains droits, en particulier, celui de s’opposer à recevoir de la prospection. Ces courriers, ainsi que la mise en demeure adoptée par le Président de la CNIL le 19 mai 2011 et la convocation du représentant du syndicat à une audition dans les locaux de la CNIL, sont restés sans réponse.

La formation contentieuse de la CNIL a décidé de prononcer une sanction pécuniaire de 5 000 euros à l’encontre du syndicat. Elle rappelle dans sa délibération qu’une adresse électronique à caractère professionnel doit être considérée comme une donnée à caractère personnel si elle permet d’identifier la personne titulaire de cette messagerie. En l’espèce, l’adresse de la plaignante permettait de l’identifier parmi les enseignants de l’université dans la mesure où elle comportait ses nom et prénom (prénom.nom@nomdedomaine.fr).

En outre, cette décision confirme, dans la continuité de la sanction pécuniaire de 10 000 euros rendue à l’encontre de l’association LEXEEK (décision qui fait l’objet d’un recours) la volonté de la CNIL de sanctionner les organismes qui ne répondent pas à ses mises en demeure.




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