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Thibault du Manoir de Juaye, Avocat à la Cour : La fonction Google suggest censurée puis autorisée par la justice française

juillet 2009 par Thibault du Manoir de Juaye

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rejeter, le 10 juillet 2009, une demande de la société CFNDI. Cette dernière a assigné le moteur de recherches Google en raison de la fonction « google suggest » puisque lorsque l’on tapait CNFDI il était proposé en terme complémentaire le mot arnaque.

Le système « google suggest » qui est accessible depuis 2008 génère automatiquement des propositions de recherches à l’internaute. Ces propositions sont établies sur la base des requêtes précédemment formulées par d’autres internautes. En d’autres termes, c’est quasiment le principe automatisé de l’association d’idées.

La demande était notamment fondée sur la diffamation, ce qui a permis à l’avocat de Google de faire remarquer que la diffamation était intentionnelle et que l’on ne voyait pas comment un système informatique pouvait avoir des intentions. A quand l’envoi en prison des ordinateurs !! Le fondement de la décision est le suivant :

« Cependant, il résulte de ce qui précède que la seule association, à titre d aide à la recherche,du nom d une société commerciale, laquelle admet par ailleurs utiliser les services publicitaires offerts par la société google et leur devoir de nombreux clients, avec un terme injurieux ne serait être, en elle-même, prohibée, dès lors qu’elle permet effectivement d’obtenir des résultats pertinents-en eux-mêmes non incriminés par cette société et contribue donc à la libre circulation sur le réseau.

En juger autrement, en cet état de référé, constituerait une restriction à la liberté de recevoir et de communiquer des informations et des idées qui excéderaient, dans une société démocratique, les nécessités de la protection des droits d autrui. »

A l’inverse, le Tribunal de Commerce de PARIS avait accueilli la demande de la société Direct Energie qui était également victime de l’association de son nom à des termes dénigrants. Le Tribunal de Commerce a estimé que la société Google « participe, fût-ce involontairement, à une campagne de dénigrement de Direct Energie à qui elle donne un écho particulièrement important vu le nombre considérable d’internautes utilisant ses services, ce qui entraîne un trouble manifestement illicite.

Il est à noter que la juridiction s’est interrogée sur le respect de la liberté d’expression. On se souvient des condamnations en première instance dans certaines affaires par exemple « jeboycottedanone » ou esso . La Cour d’Appel avait considéré que la liberté d’expression devait primer sur le droit des marques et infirmer les décisions de première instance

Il existe des précédents tant pour google que pour d’autres sociétés. Par exemple, AMAZON aurait fait l’objet d’une campagne, il y a environ 3 ans par des groupes pro avortements. Lorsque l’on recherchait des ouvrages sur l’avortement, il vous était proposé des livres sur l’adoption.

On se souvient également du google bombing (défini de la manière suivante par wikipedia : Si plusieurs sites utilisent le même texte pour pointer sur la même cible, Google additionne ce poids et il devient possible de faire apparaître la page cible dans les résultats d’une recherche sur le texte contenu dans les liens pointant vers elle.). Plusieurs hommes politiques avaient été victimes en France de ce détournement de référencement : Ainsi lorsque l’on tapait « Magouilleur », l’internaute était renvoyé vers le site de l’Elysée (Ceci sous l’ancienne présidence) ou les mots « gros balourd » renvoyaient au site du Premier Ministre, Monsieur Rafarin. Dans un registre plus humoristique, en 2005, le mot Sarkozy renvoyait au film « Iznogood ».

Google a été également poursuivi à plusieurs reprises sur le fondement du droit des marques pour son Service ADwords et d’ailleurs lourdement condamné. En effet, les tribunaux ont considéré qu’il était anormal d’utiliser la marque d’autrui.




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