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Projet de Loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !

octobre 2015 par La Quadrature du Net

Suite à l’appel à participation pour l’avant- projet de loi numérique, de nombreuses associations ont avancé des proposions positives notamment pour affirmer leur soutien à l’affirmation des Communs dans la future loi. Ces associations, dont La Quadrature du Net, insistent sur l’importance d’une prise en compte par la secrétaire d’État au numérique et par le gouvernement français du large soutien citoyen reçu autour de leurs propositions.

Nous, associations signataires, considérons que le Numérique est un vivier de (Biens) Communs.

Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des communautés qui s’organisent collectivement pour les protéger et les faire grandir au profit de tous. Wikipédia, les logiciels libres, ou encore Open Street Map sont des initiatives rendues possibles par le numérique et l’informatique. Ces (Biens) Communs nourrissent notre capacité d’innovation économique et sociale. Ils sont essentiels à la science, l’éducation, l’informatique, la diversité culturelle et la liberté d’expression.

L’avant-projet de loi numérique, actuellement soumis à consultation, ouvre la voie à la reconnaissance légale des (Biens) Communs. Nous saluons cette avancée mais nous considérons que ces propositions sont en-deçà de l’ambition affichée.

De nombreuses organisations ont présenté des propositions qui visent à enrichir le projet de loi. Pour valoriser ces initiatives, nous vous invitons à prendre connaissance, partager et promouvoir les propositions soutenues par nos différentes organisations.

### [Voir les propositions soutenues par nos organisations.][1]

Organisations signataires :

* [April][2]
* [Conseil National du Logiciel Libre (CNLL)][3]
* [Framasoft][4]
* [La Paillasse][5]
* [La Quadrature Du Net][6]
* [OpenStreetMap France][7]
* [Open Law, le Droit Ouvert][8]
* [Open Knowledge Foundation France][9]
* [Regards Citoyens][10]
* [Savoir Com1][11]
* [Vecam][12]
* [Veni, Vidi, Libri][13]
* [Wikimedia France][14]

**Cette liste n’est pas figée et n’hésitez pas à vous manifester :**

### [Rejoindre la démarche !][15]

* Références *

[1] : http://openlaw.fr/index.php?title=C...
[2] : http://www.april.org/
[3] : http://www.cnll.fr/
[4] : http://framasoft.net/
[5] : http://lapaillasse.org/
[6] : https://www.laquadrature.net/
[7] : http://openstreetmap.fr/
[8] : http://openlaw.fr
[9] : http://fr.okfn.org/
[10] : http://www.regardscitoyens.org/
[11] : http://www.savoirscom1.info/
[12] : http://vecam.org/
[13] : http://www.vvlibri.org/
[14] : http://www.wikimedia.fr/
[15] : http://soutenonslesbienscommuns.org/




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