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Max Mosley : un droit à l’oubli Google international ?

mai 2015 par Bertrand Girin, président de Reputation VIP

Vendredi, Google et l’avocate de Max Mosley, Tanja Irion, ont annoncé à l’AFP la fin de leur conflit "pour la grande satisfaction des deux parties".

L’ancien patron de la FIA va enfin voir les images concernant « sa vie privée », retirées de Google. L’ancien patron de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) demandait le retrait d’images concernant « sa vie privée » depuis 2008. Les photos, rendues publiques par l’ancien tabloïd britannique News of the World, avaient suscité un énorme scandale, à tel point que certains avaient même demandé au Britannique de quitter son poste, qu’il avait finalement conservé jusqu’en en novembre 2009. Ce long bras de fer touche à sa fin, grâce à un accord à l’amiable. Vendredi, Google et l’avocate de Max Mosley, Tanja Irion, ont annoncé à l’AFP la fin de leur conflit "pour la grande satisfaction des deux parties".

Un droit à l’oubli international pour Max Mosley ?

L’accord s’applique à "tous les pays", a précisé Klaas Flechsig, porte-parole de Google Allemagne. Cependant, aucun détail du règlement, "confidentiel" selon le porte-parole, n’a été révélé par les deux parties « Google n’a pas intérêt à propager ce type d’accord, qui pourrait faire exemple, quasiment jurisprudence, et qui ouvrirait la possibilité d’un droit à l’oubli qui dépasse les frontières de l’Europe » analyse Bertrand Girin, président de Reputation VIP.

"L’accord est confidentiel. Je suis satisfait et ne souhaite pas le mettre en danger", a déclaré Max Mosley à l’hebdomadaire allemand Der Spiegel. Pourtant, Max Mosley avait obtenu gain de cause auprès de Google, fin 2013 et début 2014 devant des tribunaux français et allemand. Les images "violent l’intimité du plaignant", avait conclu en janvier 2014 le tribunal de Hambourg, jugeant "inimaginable d’autoriser la publication de ces photos, dans quelque contexte que ce soit".

« Cette décision permettait à Max Mosley d’espérer un droit à l’oubli pour ces images en Europe, ce nouvel accord lui permet d’atteindre ce qu’on peut appeler un droit à l’oubli international ». précise Bertrand Girin, président de Reputation VIP.

Le droit à l’oubli, une préoccupation pour les pays non européens

Les données de Forget.me, un site développé par Reputation VIP qui permet à ses utilisateurs de gérer leur droit à l’oubli de manière simple et efficace, ont permis à la start-up de remarquer l’appétence particulière des pays non-européens pour le droit à l’oubli. Les visites provenant des Etats-Unis représentent notamment près de 23% du trafic total du site. « L’engouement autour de Forget.me montre que le sujet du droit à l’oubli Internet dépasse les frontières européennes et que le respect de la vie privée concerne tout le monde » conclue Bertrand Girin, président de Reputation VIP.


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