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Le Conseil d’État confirme l’amende de 50 millions de la CNIL contre Google

juin 2020 par La Quadrature du Net

Nouvelle victoire !
Le Conseil d’État valide intégralement, en la reprenant à son compte, la sanction de 50 millions d’€ contre Google prononcée en janvier 2019 par la CNIL.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/rgpd-le-conseil-d-etat-rejette-le-recours-dirige-contre-la-sanction-de-50-millions-d-euros-infligee-a-google-par-la-cnil

C’était la 1ère sanction dans nos plaintes collectives contre les GAFAM, qui avaient réuni 12 000 personnes en mai 2018.

Pour le Conseil d’État, « Google ne met pas l’utilisateur à même de donner un consentement libre et éclairé au traitement de ses données aux fins de personnalisation de la publicité »

Le reste des plaintes contre Google, Facebook, Apple et Microsoft sont toujours en examen en Irlande. C’est en tout cas ce que nous promet son autorité.


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