Le CNNum salue le travail effectué par la mission Etalab et l’ensemble du Secrétariat
Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) pour l’élaboration du plan
d’action de la France pour l’OGP, une initiative portée au sein du gouvernement par
Clotilde VALTER. Pour la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la
simplification, “rénover la relation entre l’État et les citoyens, entre l’État et les entreprises,
utiliser les technologies pour plus d’efficacité et de transparence et donner un nouveau
souffle à notre démocratie, constituent des priorités au coeur de notre projet.” Il s’agit d’une
démarche innovante de co-construction des politiques publiques à laquelle le CNNum a
participé au travers de la concertation “Ambition numérique”. Les consultations en ligne
“Gouvernement ouvert” et “Open data : une démocratie plus ouverte et de nouveaux biens
communs” de la plateforme contribuez.cnnumerique.fr, ainsi que les ateliers contributifs
organisés sur l’ensemble du territoire ont permis d’enrichir les grands axes du plan d’action.
Les engagements présentés dans le plan traduisent une forte volonté de la part des
pouvoirs publics de concrétiser l’adhésion de la France à l’Open Government Partnership
par des actions concrètes et traçables dans le temps.

Le Conseil national du numérique soutient la dynamique d’ouverture de l’action
publique à de nouvelles formes de participation citoyenne et à l’innovation, telle
qu’esquissée dans le plan d’action. Dans le rapport Ambition numérique remis au Premier ministre le 18 juin dernier, le CNNum souligne l’importance de mobiliser tous les acteurs de
la société numérique pour l’élaboration et l’évaluation de l’action publique dans de nombreux
domaines comme le climat, la protection sociale ou encore le travail. Il s’agit ainsi de
renforcer la transparence de la décision publique et de rompre avec une vision verticale de
l’expertise pour développer des modes de gouvernance plus ouverts et partagés. Certains
leviers déclinés dans le plan d’action sont complémentaires aux recommandations du
CNNum, par exemple en ce qui concerne l’analyse des données d’usages pour
l’amélioration du design des services publics ou encore la diversification des voies d’accès à
la fonction publique.

Le CNNum appelle enfin le gouvernement à se saisir de ce plan d’action et à veiller
durablement à sa mise en oeuvre. La mobilisation de l’ensemble des acteurs (décideurs
publics locaux et nationaux, administrations, société civile, entreprises, etc.) sera
indispensable à sa réussite dans la durée. Ce plan d’action est également l’occasion pour
l’administration d’expérimenter et de pérenniser des modes de fonctionnement, de décision
plus agiles et ouverts à l’innovation. Pour Benoît THIEULIN, Président du Conseil national
du numérique, “Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique a décidé de
mettre en ligne cet été le projet de loi numérique. Nous espérons que cette méthode sera
suivie pour d’autres projets de loi et initiatives, car c’est un formidable vecteur
d’empouvoirement pour les citoyens. La transition écologique, le numérique, le dialogue
social, font partie des enjeux qui doivent être intégrés à cette démarche”.