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CNIL : Vers une coopération internationale renforcée des autorités de protection des données

décembre 2011 par CNIL

La Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et à la vie privée s’est tenue du 1er au 3 novembre 2011 à Mexico. Elle a été l’occasion pour les autorités d’afficher leur volonté d’accroître et d’améliorer leur coopération afin de répondre plus efficacement aux défis de la mondialisation en matière de protection des données.

La 33ème Conférence internationale s’est tenue à Mexico du 1er au 3 novembre 2011 et a réuni plus de 700 participantes dont 80 autorités de protection des données, des ONG et des représentants de l’industrie.

Chaque année, cette conférence s’articule en deux volets :

- la conférence "fermée", destinée exclusivement aux autorités de protection qui adoptent ainsi des résolutions présentant leurs grandes orientations pour l’année à venir ;

- la conférence "ouverte", au cours de laquelle l’ensemble des parties prenantes peuvent se rencontrer. Il s’agit donc d’un moment fort pour la protection des données et de la vie privée.

Alors que la session fermée de la Conférence de 2010 de Jérusalem avait encouragé les pouvoirs publics nationaux à se mobiliser pour adopter une convention internationale, celle de 2011 a mis en avant la nécessité d’une coopération internationale accrue entre les autorités. Les autorités de protection des données personnelles souhaitent être à même d’agir plus efficacement dans le cadre d’opération de coopération en matière de contrôles a posteriori et pouvoir ainsi sanctionner de façon plus efficace.

Le constat de la globalisation rend nécessaire le partage des connaissances entre autorités et avec les autres acteurs de l’internet. Il s’agit notamment de déterminer la façon dont les autorités publiques et les entreprises pourraient établir leurs priorités et ainsi mieux utiliser leurs ressources afin d’assurer une plus grande transparence vis-à-vis des individus.

Afin de réaffirmer le rôle de la Conférence fermée, de nouvelles règles de procédures ont été adoptées instituant notamment la création d’un Comité exécutif. Celui-ci permettra d’assurer la continuité des travaux menés par la Conférence internationale.

Enfin, deux résolutions ont également été adoptées :

- l’une sur la gestion des données personnelles dans le cadre des catastrophes naturelles,

- l’autre sur le recours à un identifiant unique dans le déploiement du protocole internet V6.

La Conférence "ouverte" a permis des échanges fructueux s’inscrivant dans une réflexion globale sur la protection des données et de la vie privée dans le cadre de la mondialisation. Les thèmes suivants ont été abordés : tiers certificateurs, Cloud computing, efficacité des politiques de contrôles des autorités, accountability, modification des contextes règlementaires aux Etats-Unis et en Europe, droit à l’oubli, etc. La réflexion engagée sur le développement des Big data a également constitué le fil conducteur de la Conférence. Il s’est agit d’envisager les problématiques liées au développement de larges bassins de données qui permettent de capturer, communiquer, utiliser, agréger, stocker, et analyser les données.

La Présidente de la CNIL, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, est intervenue lors du panel conclusif. Elle a affirmé qu’il était urgent de faire de la conférence internationale une véritable vitrine de la protection des données en lui permettant notamment de rendre publics des avis et des recommandations sur des sujets clefs. Rappelant la volonté de la CNIL de participer à une coopération accrue, Mme Isabelle Falque-Pierrotin a souligné la nécessité de parvenir à la détermination de principes communs à l’ensemble des parties prenantes au niveau mondial, objectif qui ne saurait être atteint sans l’implication des gouvernements.




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