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BYOD ou quand l’exception devient la règle !

février 2012 par Emmanuelle Lamandé

Plus qu’une tendance, le BYOD (Bring Your Own Device) met aujourd’hui à mal les règles établies au sein des entreprises. L’utilisation d’outils personnels (ordinateur, smartphone, tablette…) à des fins professionnelles se généralise, poussée à la fois par la volonté des salariés et l’impérieuse optimisation des budgets. A l’occasion de la 6ème Université AFCDP des CIL, Emmanuel Cauvin, CIL d’Arcelor Mittal, revient sur ce phénomène et ses conséquences pour les CIL. Pour lui, l’une des solutions pour répondre à cette nouvelle problématique consisterait à inverser les paramètres de l’Arrêt Nikon. L’exception deviendrait ainsi la règle…

Le phénomène du BYOD, ou de ce qu’il appelle AVOP (Apportez vos Outils Personnels), pose un tas de nouvelles interrogations : Qui est, dans ce cas de figure, responsable de la sécurité, de la maintenance et des mises à jour ? Quid des licences de logiciels ? Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas d’utilisation illégale ? Comment appréhender ce fait sur le plan juridique ? Quelles sont les conséquences pour le CIL ? Ce dispositif pose également un problème de discrimination par l’argent. En effet, tout le monde, à fonction égale, n’a pas les moyens de s’acheter les mêmes « gadgets »…
Concernant la protection des données à caractère personnel, plusieurs problématiques se posent :
- Le problème de l’accès de l’entreprise à ses données ;
- Le problème de protection des données de l’entreprise ;
- Quid de la protection de la vie privée du salarié : protection des contenus privés et des logs de ses connexions personnelles.

Les questions sont donc nombreuses, mais les réponses actuellement incertaines. Face à ce phénomène, deux alternatives s’offrent aux entreprises : refuser le BYOD, ce qui semble difficile, ou l’accepter, en lui donnant un cadre juridique et technique.

Les paramètres de l’Arrêt Nikon inversés…

Emmanuel Cauvin suggère l’idée d’inverser les paramètres de l’Arrêt Nikon pour répondre aux problématiques du BYOD. Pour rappel, selon l’Arrêt Nikon (Cassation sociale, 2 octobre 2001), la jurisprudence reconnaît au salarié le droit de se ménager un emplacement privé à l’intérieur des ressources de l’entreprise. Si l’exception devient la règle, il s’agirait ainsi de créer à l’intérieur de l’environnement privé du salarié un emplacement professionnel ([Nom de l’entreprise] – Documents professionnels). Dans ce système, la présomption est en faveur du caractère privé des documents et des messages en l’absence de mention contraire.

Au niveau de la mise en œuvre, sur les aspects techniques, il conseille entre autres :
- L’emplacement professionnel doit être expressément désigné comme tel ;
- Son contenu doit être répliqué dans les ressources de l’entreprise (disponibilité de l’information) ;
- Des mesures de sécurité doivent être mises en place, en accord avec la politique de sécurité de l’entreprise, incluant un renforcement de la gestion des identités (authentification), surtout pour les données à caractère personnel.

Concernant les aspects juridiques et organisationnels :
- Au niveau collectif, il recommande une révision de la charte d’usage des moyens informatiques, afin d’établir les règles générales applicables au BYOD. Cette évolution doit se faire en étroite collaboration avec les IRP.
- Au niveau individuel, il faut au préalable une autorisation hiérarchique, ainsi qu’une validation par le département informatique. De son côté, le salarié doit signer un document, de type autorisation d’utilisation, formalisant les conditions, applications accessibles… L’outil doit également être répertorié dans l’inventaire de l’entreprise.

Le Code du travail devra s’adapter au « nuage »

Nous sommes aujourd’hui entraînés par ce phénomène qui va à l’encontre de nos habitudes. C’est pourquoi, il est important de prendre du recul afin de comprendre ce phénomène. Que signifie concrètement le BYOD :
- L’outil hardwa re n’a plus aucune importance. On parle d’ailleurs de consumérisation de l’informatique : l’outil n’est plus qu’une passerelle, un moyen d’accès ;
- Le lien entre le salarié et l’entreprise ne passe plus par l’outil ;
- L’important c’est ce à quoi l’outil donne accès, peu importe la machine.

On assiste à l’émergence d’un nouvel environnement de travail : le nuage. Celui-ci devient la structure d’accueil, le lieu vers lequel les salariés convergent pour travailler, et ce indépendamment du lieu géographique. En effet, le nuage est dépourvu de repères géographiques, mais fonctionne à partir d’une nouvelle structuration.

Ce phénomène a pour conséquence l’apparition d’une nouvelle catégorie de salariés, dont le lieu de travail ne se situe pas dans les locaux de l’entreprise, mais dans l’écosystème électronique. Un salarié « mobile » est un salarié « délocalisé » : on ne sait pas où il est, la seule certitude est qu’il se trouve dans le nuage, et d’ailleurs « peu importe » tant que le système fonctionne.

Toutefois, comme le souligne Emmanuel Cauvin, dans cette mouvance, faudra-t-il peut-être un jour aussi penser à inventer un nouveau Code du travail, ce dernier étant devenu obsolète, du moins pour une certaine catégorie de salariés !


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