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L’Engagement Numérique des Parlementaires français

janvier 2024 par AFCDP

La protection des données est désormais omniprésente dans toutes les questions relatives au numérique. L’AFCDP, association des professionnels de la protection des données en France, constate auprès de ses membres une tendance croissante : ils sont de plus en plus sollicités sur des sujets qui s’étendent au-delà de la simple protection des données personnelles (l’intelligence artificielle, la souveraineté, etc.), englobant des questions plus larges relatives à la donnée en général.

Cette évolution est en phase avec les changements législatifs actuels, marqués par l’adoption de réglementations importantes au niveau européen, telles que le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA), le Data Governance Act (DGA), le Data Act (DA), l’Artificial Intelligence Act (AIA), et d’autres législations.

C’est dans cette perspective que la recension des parlementaires engagés dans le numérique prend tout son sens.

"L’objectif est double : d’une part, comprendre comment la protection des données personnelles est envisagée dans les discussions et décisions législatives plus larges relatives au numérique ; d’autre part, anticiper les impacts de ces évolutions législatives sur notre secteur. En identifiant les parlementaires qui jouent un rôle clé dans ces thématiques, nous visons à rapprocher les décideurs politiques de nos membres, favorisant ainsi un dialogue enrichi entre les praticiens de la protection des données et les législateurs. Cette démarche vise à garantir que les intérêts et les préoccupations de nos membres soient pris en compte de manière adéquate dans l’élaboration des politiques numériques, assurant ainsi une meilleure harmonisation entre les exigences réglementaires et les réalités pratiques du terrain." souligne Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP.

Une étude apolitique pour rapprocher législateurs et professionnels de la protection des données personnelles

Notre étude révèle que sur les 925 parlementaires au total, 313 ont été ou sont actuellement impliqués dans des organes traitant de questions liées au numérique, avec 38 d’entre eux se démarquant particulièrement par leur engagement profond. Cette donnée met en lumière l’importance accordée au numérique au sein du paysage législatif français. Elle témoigne d’une prise de conscience significative et d’un intérêt croissant pour les enjeux du numérique, y compris la protection des données personnelles, parmi les représentants politiques.

"Cette forte participation est un indicateur encourageant pour l’avenir de la législation numérique en France, promettant des avancées significatives et, nous l’espérons, un dialogue constructif entre les décideurs et les acteurs du domaine." conclut Paul-Olivier Gibert.


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