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Articles de cet auteur (139)
Le G29 adopte un avis sur le projet de règlement européen réformant le cadre général sur la protection des données
19 avril 2012
La CNIL publie son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
14 décembre 2017
CNIL - Journée de la protection des données : les mots de passe n’auront plus de secret pour vous !
27 janvier 2017
Compteurs communicants Linky : la position de la CNIL sur le stockage local de la courbe de charge
31 décembre 2015
Smart city et données personnelles : quels enjeux de politiques publiques et de vie privée ?
14 octobre 2017
CNIL : Ce que le "Paquet Télécom" change pour les cookies
10 novembre 2011
CNIL : Edouard Geffray nommé Directeur des affaires juridiques, internationales et de l’expertise
2 février 2012
Affaire PRISM : ce que fait la CNIL
26 octobre 2013
CNIL : Ce que change la loi pour une République numérique pour la protection des données personnelles
1er décembre 2016
La CNIL publie la "Mise à jour du guide Transferts hors UE"
26 octobre 2013
CNIL : Nouveau contrôle du fichier STIC
3 janvier 2013
CNIL : Mise en demeure de cinq sociétés d’assurance pour détournement de finalité des données des assurés
18 octobre 2018
CNIL : Vidéosurveillance, sanction pécuniaire de 5.000 euros à l’encontre de PROVIDIS LOGISTIQUE
4 août 2014
La CNIL met publiquement en demeure FACEBOOK de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi Informatique et Libertés
9 février 2016
CNIL : Vers une coopération internationale renforcée des autorités de protection des données
3 décembre 2011
Avertissement pour le Crédit Agricole Consumer Finance en raison de dysfonctionnements relatifs au FICP
1er septembre 2014
CNIL : Mise en demeure d’un centre hospitalier pour non respect de la confidentialité des données de santé
15 octobre 2013
Clôture des mises en demeure adressées aux sociétés de perception et de droits d’auteurs (SPRD)
25 novembre 2012
Création du système national des données de santé (SNDS) : quels usages avec quelles garanties ?
18 avril 2017
La CNIL clôture la procédure de mise en demeure ouverte à l’encontre de la société TMG en tant que responsable de traitement
31 octobre 2011
CNIL : Consultation illégale de fichiers par les banques dans le cadre du recrutement, des pratiques qui ont cessé
3 décembre 2011
CNIL : Communication politique - sanction pour détournement d’un fichier d’abonnés à des fins politiques
21 mars 2015
CNIL : 10 000 organismes ont désigné un CIL
19 juillet 2012
CNIL : Comment permettre à l’Homme de garder la main ?
15 décembre 2017
CIL, un métier reconnu par pôle emploi
31 décembre 2011
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