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Zoom aide à augmenter la transparence et l’accès à la justice de l’Office européen des brevets

août 2021 par Marc Jacob

Pour pallier aux contraintes de la pandémie, l’Office Européen des brevets transfère toutes ses audiences de procédures orales d’opposition sur la plateforme de vidéo communication de Zoom.

À compter de l’automne 2021, l’Office européen des brevets prévoit d’organiser tous les types de procédures orales exclusivement sur Zoom. Au nom de ses 38 États membres, l’Office européen des brevets (OEB), dont le siège est à Munich, soutient l’innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe. Recevant plus de 180 000 demandes de brevet par an, l’organisation fait face à une forte demande. Près de 134 000 demandes de brevet ont été accordées l’année dernière par l’Office européen des brevets. En général, environ 3 à 4 % des brevets européens nouvellement délivrés sont contestés, puis discutés dans le cadre d’une "procédure orale d’opposition", qui, avant la pandémie, était toujours entendue en personne devant l’Office européen des brevets. Les mesures sanitaires prises contre la COVID-19 ayant empêché la tenue d’audiences au siège de l’OEB, le nombre d’oppositions en attente a augmenté par centaines chaque mois, de sorte que les procédures orales l’administration de l’Office européen des brevets a dû prendre la décision de passer ses audiences en format vidéo avec la création d’une salle d’audience numérique. La résolution des audiences d’opposition en cours nécessitait une plateforme de communication vidéo robuste et fiable.

L’Office européen des brevets a constaté que les fonctions d’accessibilité de Zoom permettent l’accès à la justice, contribuant ainsi à soutenir la diversité des demandeurs et des mandataires de l’OEB. "Zoom était notre plateforme préférée pour faciliter la présence d’interprètes et de canaux audio multiples, en particulier parce que les parties peuvent parler un mélange d’anglais, de français et d’allemand lors de ces audiences", a déclaré Jeremy Philpott, responsable de la communication à l’Office européen des brevets. "Nous avons maintenant adopté Zoom pour toutes les audiences d’opposition, qu’elles nécessitent ou non une interprétation, ainsi que pour l’audition des témoins."

"L’avènement des [communications] vidéo pour les procédures orales d’opposition a massivement augmenté la transparence de nos décisions juridiques. Les audiences d’opposition ont toujours été publiques - mais avant la pandémie, quelques centaines de personnes à peine observaient en personne plus de 3 000 oppositions par an. Maintenant qu’elles sont toutes sur Zoom, nous avons des milliers de téléspectateurs qui appellent du monde entier - des étudiants en droit, des ONG et des titulaires de brevets étrangers", a ajouté M. Philpott.

L’Office Européen a prévu, à compter de l’automne 2021, d’organiser tous les types de procédures orales exclusivement sur Zoom.




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