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Vie privée/Données personnelles : l’AFCDP endosse la Déclaration du Groupe Article 29

janvier 2015 par AFCDP

Lors de la conférence organisée la semaine prochaine, mardi 27 janvier 2015, par
l’AFCDP ( http://www.afcdp.net/9eme-Universite-des-CIL-Decouvrez ) , la Présidente
de la CNIL reviendra sur la Déclaration du G29, qu’elle a présentée à l’Unesco
courant décembre en présence du Premier ministre.Le 8 décembre 2014, à
l’Unesco et en présence du Premier ministre, la Présidente de la CNIL a
dévoilé la « Déclaration commune des autorités européennes de protection des
données réunies au sein du groupe de l’article 29 (
http://europeandatagovernance-forum.com/pro/fiche/quest.jsp;jsessionid=fh3qEDVeYiyGyFpq2liy5pqI.gl3
) ».

Ce jour, l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des
Données à caractère Personnel) endosse cette déclaration dans laquelle elle se
reconnait pleinement.

Le défi consiste à remédier à la crise de confiance que les révélations
d’Edward Snowden ont générée et de régler la question sous-jacente du
contrôle de l’accès à ces quantités gigantesques de données personnelles.
Comment construire un cadre qui permette à la fois aux entreprises privées et aux
organisations d’innover, d’offrir des produits et services qui répondent aux
demandes des consommateurs et aux besoins publics, aux services de surveillance et
de renseignement de remplir leurs missions dans le cadre de la loi, et de ne pas
sombrer pour autant dans une société de surveillance ?

Comme l’indique le premier point de la déclaration du G29, « La protection des
données à caractère personnel est un droit fondamental. Les données à
caractère personnel ne peuvent être traitées comme un seul objet de commerce, un
actif économique ou un bien de consommation. »

L’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données
à caractère Personnel) se reconnait pleinement dans les quinze points de cette
déclaration, qu’elle vient d’endosser.

Les projets européens de règlement et de directive relatifs à la protection des
données doivent assurer un haut niveau de protection des données aux personnes,
conforme aux valeurs et droits fondamentaux de l’Europe.

« Dans la continuité de ce que fait le CIL aujourd’hui, le futur Délégué à
la protection des données doit être un acteur clé de la protection des données
personnelles dans la proposition de règlement » déclare Paul-Olivier Gibert,
Président de l’AFCDP, « Cet expert contribuera à rendre plus effective la
protection des données personnelles, à réduire les contraintes administratives
inutiles, et à créer la confiance ».

Les projets européens de règlement et de directive relatifs à la protection des
données doivent être adoptés en 2015. Outre contribuer à l’unification du
marché numérique européen, ces textes doivent assurer un haut niveau de
protection des données aux personnes, conforme aux valeurs et droits fondamentaux
de l’Europe.

« Les propositions que nous avons formulées auprès de Bruxelles (
http://www.novosite.nl/editor/assets/cedpo/CEDPO_Warsaw_Declaration_final in
French.pdf ) , via la Confédération européenne des organisations de protection
des données (CEDPO), vont dans ce sens » ajoute Paul-Olivier Gibert.


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