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Tik Tok : les données des mineurs menacées ?

juillet 2021 par Sylvain Staub, CEO de Data Legal Drive

La Commission nationale de l’informatique et des libertés aux Pays-Bas, a rendu une décision dans laquelle elle condamne TikTok au paiement d’une amende de 750 000 euros pour atteinte à la vie privée des enfants utilisateurs de son réseau social.

La protection des données personnelles des mineurs est un sujet de plus en plus pointé du doigt dû à l’usage intensif des réseaux sociaux par les mineurs.

En France, selon la loi, un mineur peut, à partir de 15 ans, consentir seul au traitement de ses données personnelles si celui-ci est effectué dans le cadre de services en ligne et s’il repose sur le consentement. Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le consentement doit être donné par le mineur concerné et le titulaire de l’autorité parentale.

Comme nous en informait la CNIL par le biais de son étude réalisé par l’IFOP et de sa consultation publique, les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces.

Présents massivement en ligne, ces nouvelles générations se doivent d’être plus affutées aux gestes d’hygiène informatique afin de réduire et d’éviter que leurs informations soient disponibles sans consentement. Data Legal Drive, legalTech incontournable sur la question des données personnelles milite sur la question des données personnelles et souhaite y apporter son point de vue.

Dans le cadre des données personnelles des mineurs, il en va de la responsabilités des acteurs qui les accompagnent au quotidien. Avant tout, il est primordial que les parents sensibilisent et éduquent leurs enfants aux bons usages des réseaux sociaux, comme par exemple avec la publication de photos de vacances (mais où sont-elles stockées ? Publiées ?) sur leur géolocalisation mais également de se méfier des applications/ jeux qui pourraient demander l’accès à certaines informations sensibles.

« N’oublions pas que les données personnelles sont utilisées par les réseaux sociaux pour retargetter les sujets préférés des utilisateurs. Sans que l’utilisateur ne s’en aperçoive, ses données (qu’il s’agisse de ses informations personnelles que de ses recherches) sont utilisées pour qu’il reçoive ensuite de manière ciblée uniquement les sujets qui le concernent et qui vont ensuite l’enfermer dans ses interrogations/peurs/angoisses/doutes/passions/centres d’intérêt. » Commente Sylvain Staub CEO de Data Legal Drive.

Il y a aussi la responsabilité des établissements scolaires sur le respect des données sensibles des mineurs : état civil, livret de notes, connexions internet, parcours scolaire, données de santé, religion … etc.

Data Legal Drive recommande quelques éléments de processus d’hygiène informatique.

• Mettre en place un système de vérification de l’âge des usagers et de recueil de consentement soit en ayant recours à un système de contrôle parental, soit avec la transmission sécurisé d’un document d’identité, l’envoi d’un SMS aux parents pour obtenir leur consentement, avoir recours à un organisme tiers de confiance fournisseur d’identités numériques et d’attestations de l’âge, possibilité pour les parents de préciser la date de naissance du mineur et limites de leur consentement.

• Mineurs sont face à des nudges (« Coups de coudes »), des incitations à l’action/la diffusion de contenus en échange de récompenses : la CNIL devrait interdire ces pratiques marketing portant atteinte à la vie privée des individus. Nous pouvons remarquer que les réseaux sociaux Tiktok et Instagram, prisés par les jeunes, ont respectivement un Hashtag RGPD suivi par 138 000 et 24 500 abonnés, preuve qu’il y a quand même un intérêt pour le sujet avec des vidéos et influenceurs qui démocratisent ce sujet.




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