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Thèse d’Odile Boutléroff : Droit à l’oubli ou Droit d’informer ?

mai 2016 par ISEP

L’ISEP forme depuis 9 ans les experts français en gestion des Données Personnelles. La grande école rend publique cette semaine la thèse professionnelle de Odile Boutléroff. Droit à l’oubli ou Droit d’informer ?

Quel équilibre entre protection des données personnelles et liberté de l’information ?

Le droit à la protection des données personnelles et le droit à la liberté d’expression et d’information, tels que prévus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sont deux droits fondamentaux qui ont une valeur égale. Ils viennent dans certains cas se contredire, voire s’opposer, et doivent, par conséquent, être mis en balance.

Pour éclairer le débat, dans le contexte du nouveau règlement Européen, Odile Boutléroff a réalisé un travail à la fois juridique, jurisprudentiel, et d’enquête afin d’éclairer le débat dans le contexte actuel. En effet, le droit à l’oubli numérique, s’il constitue une avancée majeure dans le droit à la protection des données personnelles, n’en est pas pour autant un droit absolu. Il rencontre ses limites dans le droit à la liberté d’expression et le droit du public à être informé.

C’est pourquoi le sujet fait polémique et conduit à s’interroger : en quoi le droit à l’oubli serait-il une menace pour la liberté d’expression ? Fausse idée ou vraie question ? Un traitement à caractère journalistique est-il un traitement comme un autre ? Les données personnelles qui figurent dans les contenus éditoriaux doivent-elles être traitées de la même manière que les données diffusées par les personnes concernées elles-mêmes ?
Le droit à l’oubli est-il opportun et pertinent à l’égard de ces traitements de données ?

Sa thèse lui a permis d’approfondir ces questions :
- sur le plan théorique avec l’analyse des textes et des nombreux commentaires de spécialistes et de professionnels ;
- sur le plan pratique en étudiant les applications jurisprudentielles du droit à l’oubli, et une enquête auprès des professionnels de la presse en matière de traitement des demandes de retraits de contenus. Entre les ardents défenseurs du droit à l’oubli numérique et ceux qui doutent de l’utilité de sa création, le débat est loin d’être tranché et on peut légitimement se demander si le futur règlement européen permettra d’harmoniser les pratiques et points de vue. A lire !

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