La résolution, déterminant les attentes des députés dans les négociations à venir relatives au partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement, a été votée ce jeudi.

Françoise Castex se félicite de l’exclusion du secteur audiovisuel du mandat de négociations (381 voix pour, 191 contre, 17 abstentions) : “Là où les Américains voient d’abord une industrie, nous, Européens, voyons la garantie de notre diversité, pilier de notre identité. Une telle asymétrie des points de vue rend toute recherche d’accord sur ce point complètement illusoire : nous ne sommes pas prêts à sacrifier le projet européen sur l’autel du libre-échangisme !”

Cependant, l’eurodéputée socialiste regrette le maintien des droits de propriété intellectuelle des négociations dans le mandat de négociation : “les internautes peuvent craindre un nouvel ACTA dans le futur accord de libre échange !” selon la Vice-présidente de la Commission Affaires juridiques du Parlement européen.

Par ailleurs, Françoise Castex estime que la résolution ne va pas assez loin sur les données personnelles : “Les données personnelles des citoyens européens représentent un poids économique considérable, sur lequel les industries américaines cherchent à mettre la main. On parle d’une valeur de 1000 milliards d’euros à l’horizon 2020. Il est regrettable que le Parlement européen, qui débat actuellement la révision de la directive de 95/46/CE sur ce sujet, n’ait pas exigé que les négociations UE-USA à venir n’interfèrent pas avec l’élaboration d’un droit européen hautement protecteur en ce domaine. Les données personnelles des Européens ne sont pas à vendre !”

Plus généralement, Françoise Castex considère que "le Commissaire De Gucht et le Président Barroso lancent une négociation à marché forcée à un an de la fin de leur mandat."