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TAC 2013 : Quand les nouvelles technologies bousculent les forces de l’Ordre et la Justice

juillet 2013 par Marc Jacob

La session de conclusion de ces deux journées animées par Alex Taylor a réuni Jean-Louis Bruguière, Myriam Quémenère, Procureur, Hélène Martini, Inspectrice Générale, Directrice de l’ENSP, le Général Marc Watin-Augouard de l’EOGN. Ils ont expliqué que la technologie étaient un atout pour les forces de l’ordre et la justice, mais en revanche la lenteur des procédures donnaient un coup d’avance aux criminels. Ils ont, en outre, reconnu que l’utilisation des nouvelles technologies transformaient leurs métiers respectifs.

Jean-Louis Bruguière considère que les nouvelles technologies ont fait opérer un changement qualitatif à la Justice pour pouvoir poursuivre les criminels. Par exemple en matière de preuve, les empreintes digitales ou l’ADN ont apporté au juge des preuves objectives. Hélène Martini Directrice de l’Ecole Supérieur de la Police estime qu’en matière de nouvelles technologie il y a deux phases : l’appropriation par les policiers de ces technologies. Ainsi dans le passé on recherchait des aveux aujourd’hui, se focalise sur les traces laissées par les criminels. D’où l’intérêt du développement de la police scientifique. De plus, il est nécessaire d’enseigner aux policiers à mener une enquête en incluant ces nouvelles technologies. La deuxième hase est d’apprendre à utiliser ces nouvelles technologies dans sa recherche au quotidien : dans les fichiers, à utiliser la statistique, à rédiger des mains courantes électroniques... En parallèle, il faut éviter les dérives en matière de surveillance des citoyen, tout en se donnant la possibilité de traquer les détournements des technologies à des fins criminelles

Myriam Quémenère note un déplacement de la délinquance vers le numérique. Ainsi, la Justice est obligé de s’adapter à ce phénomène. Il est donc nécessaire pour les juges de faire des formations en ce domaine. A titre d’exemple, elle a cité le cas d’un criminel confondu grâce à la vidéoprotection. Bien sûr, reprend le Général Marc Watin-Augouard directeur de l’école Nationale de la Gendarmerie les forces de police et gendarmerie doivent apprendre à comprendre et utiliser ces nouvelles technologies. Jean-Louis Bruguière rappelle que les criminels utilisent les nouvelles technologies pour commettre leurs méfaits en ne respectant aucune limite. En revanche, les juges comme les forces de l’ordre ne peuvent agir que dans le respect des lois donc avec un temps de retard et des moyens limités. La procédure, gardienne des libertés, est entravée par le temps. En effet, par exemple, pour obtenir un résultat d’ADN il faut plusieurs jours, même si aujourd’hui on parle de le récupérer en une heure, cette technique n’est pas encore très répandue. Le jour où elle le sera, les procédures d’enquêtes seront différentes.

Selon Myriam Quémenère, au fil des années les techniques et certaines méthodes d’enquêtes ont évolué. Par exemple, il est possible pour un OPJ d’infiltrer les réseaux pédophiles ou terroristes via le net. De même, la loi en matière de conservation des données pour les opérateurs de cyber-café ou de borne Wi-Fi est passé de quelques mois à un an. Ce qui permet aux enquêteurs d’avoir plus de latitude. Toutefois, il est nécessaire de compléter l’utilisation des nouvelles technologies par des enquêtes de terrain réalisées par des OPJ. Effectivement, reprend Jean-Louis Bruguière lors des débats devant la cours dans le contexte de procédures contradictoires on a toujours besoin de témoignages humains. Par contre, l’expert pourra avoir plus de possibilités de fournir au juge des preuves objectives grâce à ces nouvelles technologies. Il estime que les industriels doivent travailler sur des technologies innovantes mais qui soient juridiquement acceptables.

Alex Taylor pose la question de la définition des preuves juridiquement acceptable ?

Myriam Quéménère rappelle que la preuve doit être amenée de façon loyale. Ainsi, il y a souvent des requêtes en nullité des preuves. Hélène Martini explique qu’en amont, il est nécessaire de faire des efforts en matière de prévention. Par exemple, le vol de voitures à diminuer du fait de la sécurisation renforcer des véhicules par les industriels. Par contre, la technologie n’a pas encore réussi à mieux protéger les personnes physiques même si dans le domaine des viols de femmes des techniques sont utilisées pour améliorer leur protection. Le Général Marc Watin-Augouard met un bémol à l’affirmation d’Hélène Martini en rappelant que si le vol de voiture classique a baissé, il a été remplacé en partie par le car Jacking. En fait à chaque fois qu’une technologie de sécurité est mis en œuvre il est important d’anticiper les nouvelles méthodes des criminels, s’est-il exclamé.

La réforme des procédures de réquisition internationale est nécessaire pour combattre le cybercrime

Pour Myriam Quéménère, il y a un grand besoin de réformer la réquisition judiciaire internationale qui est beaucoup trop longue autour d’un an actuellement. Pour elle il y a une évolution des cybercirminels. Il sont passés du jeune en mal de gloire à de véritable mafias qui industrialisent la cybercriminalité. Par exemple, les mules se développent, en particulier, dans les pays de l’Est du fait de la crise économique et de la difficulté de trouver un emploi.

Le Général Marc Watin-Augouard explique que sur le cyberespace on trouve de petits délinquants qui louent des bases de données à des mafias, mais on rencontre aussi des cyberguerriers capables de lancer des attaques contre un Etats, sans compter bien sûr des terroristes. Les nouvelles technologies changent aussi la notion d’éthique des forces de l’ordre. Avec l’internet des objets on va démultiplier les nombre d’adresse IP ce qui va conduire à un changement d’équilibre dans les protocoles de communication.

Hélène Martini considère que dans tous les cas le policier ne devra perdre de vue son objectif primaire c’est-à-dire la protection des citoyens. Toutefois on lui demandera d’intervenir de façon plus rapide...

Myriam Quémenère pense que le travail va changer mais les forces de l’ordre vont devoir faire plus de veille sur les réseaux, en particulier sur les réseaux sociaux, mais aussi sur les sites de ventes en lignes… Ces nouvelles technologies vont sans doute changer aussi les politiques pénales...

Il faut espérer que tous ces changements, somme toute nécessaire, ne perturberont pas le bon déroulement des investigations et des procédures…


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