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TAC 2013 : Protéger l’identité une obligation pour tout Etat

juillet 2013 par Marc Jacob

Cette table ronde durant l’édition 2013 du TAC a montré que l’identité des citoyens doit être absolument protégée par les Etats. Pour cela l’arsenal juridique est un moyen mais pas le seul. Une fois de plus, la collaboration intelligente entre les Etats a été mise en exergue.

Pour Dimosthenis Chrysikos de l’ONUDC, le premier risque est l’intégration des données comme par exemple le cas de Facebook ou toutes les données sont concentrées dans un même Data. Center. La deuxième menace concerne les pratiques d’écoute "sauvage". Les traces qu’on laisse sur la toile permettent à tous les Etats qui le souhaitent de pratique de telles écoutes. Ainsi, on risque à terme, pour pouvoir mieux exploiter les données issues de ses écoutes, de voir les Etats avoir recours à des systèmes automatisés. On risque ainsi de constater des dérives en matière de liberté individuelle.

Pour Sophie Kwasny du Conseil de l’Europe, les notions de droits fondamentaux des citoyens sont défendues depuis 50 ans au niveau du Conseil de l’Europe. Elle a rappelé que tous les Etats européens doivent se conformer à ces lois en particulier en matière de respect du droit privée. Naturellement, quelques exceptions sont prévues mais elles sont très réglementées. En outre elle a mentionné la convention de Budapest et celle de la protection des données à caractères personnelles qui sont des exemples de mesures prises par le Conseil de l’Europe en ce domaine.

Arndt Sinn, de l’Université d’Osnabrück considère qu’un État solide doit mettre en place des lois pour à la fois protéger ses populations mais aussi les criminels. Dans ce cadre, les technologies ont un rôle à jouer. Pour lui, les affaires devraient être attribuées aux juges de façon aléatoire. Il a souhaité quelles interrogatoires soient systématiquement enregistrés. Pour lui, les détecteurs de mensonge ne devraient plus être utilisés dans les salles d’interrogatoires. Il a milité pour l’utilisation des bracelets électronique pour la détention avant le procès mais évidemment pour les petits criminels.

Yu Zhao de l’Université de l’Université de Chine, a souhaité qu’il y ait une meilleure collaboration entre les polices dans la mesure où il y a de plus en plus de données à traiter en évoquant le Big Data. Il est nécessaire de former les forces de police au Cloud Computing. Pour cela, il faut changer les mentalités. Au cours des dernières années, la Chine a pris conscience de protéger le partage des données entre les agences de police.

Selon les experts réunis autour d’Alex Taylor, l’affaire Snwoden a permis de mettre sur la tapis les problèmes de protection de la vie privée.


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