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StopCovid : Ce qui se joue cette semaine au parlement puis devant le Conseil Constitutionnel ?

mai 2020 par Frans Imbert-Vier, PDG d’UBCOM

Cet après-midi, le projet de décret encadrant le déploiement de l’application StopCovid proposé par le gouvernement pour identifier les contacts des malades au Covid-19 va enfin être débattu à l’Assemblée nationale.

Censé être débattu le 28 avril pour accompagner le déconfinement le 11 mai dernier, le projet de décret autour de l’application avait été jugée comme n’étant pas assez avancée pour la présenter aux élus. Son déploiement pourrait intervenir début juin mais l’application divise et pose de nombreuses questions notamment pour Frans Imbert Vier, PDG d’UBCOM et spécialiste des questions de protection et souveraineté des données.

« Cette appli viole la loi de 78 qui s’effondre et le RGPD. l’État d’Urgence étant toujours en place, elle sera votée par ordonnance. Dès lors, sur un plan technique, la France se rapproche d’un régime politique totalitaire et presque autocratique. Cette appli va détruire les droits fondamentaux, viole l’Art 5 de la Constitution et la déclaration des droits de l’homme. Un État peut désormais savoir ou vous êtes, avec qui et quand sur la même base de données … » explique Frans Imbert Vier

Il poursuit : « le collectif peut éventuellement se reposer sur le Conseil constitutionnel. Il n’est pas impossible qu’elle soit bridée ou tout simplement rejetée par le Conseil. En effet, ce qui se joue c’est la vie privée et libre arbitre. Si le décret âsse, il n’y aura pas de retour en arrière. Aucun gouvernement ne l’a fait, sauf à subir une révolution » .




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