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Souveraineté numérique : le CESE encourage l’Union européenne à faire émerger son modèle

mars 2019 par le CESE

Le 26 mai prochain les électeurs européens voteront afin d’élire leurs
représentants au sein du Parlement de l’Union européenne. Dans une forte
période d’instabilité politique, l’Union jouera son devenir. Les électeurs
attendent une vision et un cap pour répondre aux nombreux enjeux d’avenir. Parmi
ceux-ci, le numérique a pris une place singulière et incontournable.

Présent dans tous les domaines et porteur d’avancées indéniables, le numérique
est devenu un marqueur économique et stratégique fort. Les géants américains
(Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – GAFAM) et chinois (Baidu, Alibaba,
Tencent, Xiaomi – BATX) en sont l’illustration majeure. Leur position dominante
dans le monde et donc dans l’Union, conjuguée à des pratiques commerciales et
éthiques éloignées des principes auxquels l’Union est attachée, induit un
enjeu majeur en termes de souveraineté.

Face à ces géants, l’Union européenne doit pouvoir elle aussi porter un modèle
qui lui est propre et faire émerger sa voie distincte. De même que plusieurs
mondes politiques sont imaginables selon les clivages, plusieurs mondes numériques
sont concevables selon les choix stratégiques qui seront faits.

Pour que l’Union européenne renoue avec les principes d’un internet ouvert et
décentralisé, soutienne les acteurs européens du secteur et se positionne sur les
technologies prometteuses (Intelligence artificielle, blockchains…), le Conseil
économique, social et environnemental (CESE) préconise notamment :

 De renforcer la régulation des plateformes numériques à l’échelle de
l’Union européenne

Le CESE considère qu’il convient d’instaurer les conditions d’une concurrence
équitable sur le marché numérique européen. Pour cela, le CESE recommande de
renforcer le travail de conviction et la construction d’alliances au niveau
européen et international afin d’aboutir en 2020 à l’adoption d’un régime
fiscal commun des grandes entreprises du numérique. D’ici-là, le CESE encourage
la mise en place, entre les Etats membres qui y sont favorables, d’une
coopération renforcée pour l’instauration d’une taxe GAFAM, sur le modèle de
celle décidée par la France.

Le CESE recommande de garantir le respect des principes et des valeurs de l’Union
européenne dans l’économie des données ainsi que la neutralité du net. A cette
fin, le CESE préconise de renforcer le principe de consentement libre et explicite
des utilisateurs et utilisatrices à la collecte et à l’utilisation de leurs
données personnelles. De même, le CESE recommande de renforcer le régime
juridique de la responsabilité des plateformes en les dotant d’un statut propre
et de réaffirmer le principe de la neutralité du Net, sous le contrôle d’une
autorité indépendante (« DataWatch »).

 De favoriser l’émergence d’un écosystème numérique conforme aux principes
et aux valeurs de l’Union européenne

Pour le CESE, il convient de mettre en place un environnement favorable à un
écosystème numérique ouvert en Europe. Pour cela, le Conseil préconise de
renforcer la coopération en matière de cybersécurité entre l’Union
européenne, ses Etats membres et ses partenaires stratégiques et de saisir
l’Organisation internationale du travail (OIT) afin d’établir une nouvelle
norme internationale en la matière.

Le CESE estime également que l’émergence d’un tel écosystème passera par un
soutien au développement du numérique européen. Soutien qui pourrait notamment
s’exprimer par la création d’un label Euro Tech, d’un guichet unique
européen et d’un dispositif incitatif de financement pour améliorer l’accès
des jeunes entreprises européennes aux technologies numériques.

Le CESE préconise d’investir dans des solutions technologiques d’avenir afin de
faire de l’Union européenne, d’ici 2020, un acteur majeur de l’économie des
données. Le CESE recommande d’adopter un paquet « intelligence artificielle et
technologies de rupture », incluant une stratégie de déploiement de
l’intelligence artificielle et un cadre réglementaire favorisant un usage
éthique de celle-ci, dont la mise en œuvre sera confiée à une Agence européenne
pour l’innovation de rupture. De même, l’Union européenne devrait prendre
position et investir les champs de l’usage des blockchains, de l’open-source.


Cet avis, rapporté par Benoît THIEULIN (Groupe des Personnalités Qualifiées),
pour la section des affaires européennes et internationales, présidée par
Jean-Marie CAMBACÉRÈS (Groupe des Personnalités Qualifiées), a été présenté
lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental
du 13 mars 2019.
L’avis a été adopté en plénière avec 147 voix pour et 13 abstentions.


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