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Souveraineté numérique : le CESE encourage l’Union européenne à faire émerger son modèle

mars 2019 par le CESE

Le 26 mai prochain les électeurs européens voteront afin d’élire leurs représentants au sein du Parlement de l’Union européenne. Dans une forte période d’instabilité politique, l’Union jouera son devenir. Les électeurs attendent une vision et un cap pour répondre aux nombreux enjeux d’avenir. Parmi ceux-ci, le numérique a pris une place singulière et incontournable.

Présent dans tous les domaines et porteur d’avancées indéniables, le numérique est devenu un marqueur économique et stratégique fort. Les géants américains (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – GAFAM) et chinois (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi – BATX) en sont l’illustration majeure. Leur position dominante dans le monde et donc dans l’Union, conjuguée à des pratiques commerciales et éthiques éloignées des principes auxquels l’Union est attachée, induit un enjeu majeur en termes de souveraineté.

Face à ces géants, l’Union européenne doit pouvoir elle aussi porter un modèle qui lui est propre et faire émerger sa voie distincte. De même que plusieurs mondes politiques sont imaginables selon les clivages, plusieurs mondes numériques sont concevables selon les choix stratégiques qui seront faits.

Pour que l’Union européenne renoue avec les principes d’un internet ouvert et décentralisé, soutienne les acteurs européens du secteur et se positionne sur les technologies prometteuses (Intelligence artificielle, blockchains…), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise notamment :

- De renforcer la régulation des plateformes numériques à l’échelle de l’Union européenne

Le CESE considère qu’il convient d’instaurer les conditions d’une concurrence équitable sur le marché numérique européen. Pour cela, le CESE recommande de renforcer le travail de conviction et la construction d’alliances au niveau européen et international afin d’aboutir en 2020 à l’adoption d’un régime fiscal commun des grandes entreprises du numérique. D’ici-là, le CESE encourage la mise en place, entre les Etats membres qui y sont favorables, d’une coopération renforcée pour l’instauration d’une taxe GAFAM, sur le modèle de celle décidée par la France.

Le CESE recommande de garantir le respect des principes et des valeurs de l’Union européenne dans l’économie des données ainsi que la neutralité du net. A cette fin, le CESE préconise de renforcer le principe de consentement libre et explicite des utilisateurs et utilisatrices à la collecte et à l’utilisation de leurs données personnelles. De même, le CESE recommande de renforcer le régime juridique de la responsabilité des plateformes en les dotant d’un statut propre et de réaffirmer le principe de la neutralité du Net, sous le contrôle d’une autorité indépendante (« DataWatch »).

- De favoriser l’émergence d’un écosystème numérique conforme aux principes et aux valeurs de l’Union européenne

Pour le CESE, il convient de mettre en place un environnement favorable à un écosystème numérique ouvert en Europe. Pour cela, le Conseil préconise de renforcer la coopération en matière de cybersécurité entre l’Union européenne, ses Etats membres et ses partenaires stratégiques et de saisir l’Organisation internationale du travail (OIT) afin d’établir une nouvelle norme internationale en la matière.

Le CESE estime également que l’émergence d’un tel écosystème passera par un soutien au développement du numérique européen. Soutien qui pourrait notamment s’exprimer par la création d’un label Euro Tech, d’un guichet unique européen et d’un dispositif incitatif de financement pour améliorer l’accès des jeunes entreprises européennes aux technologies numériques.

Le CESE préconise d’investir dans des solutions technologiques d’avenir afin de faire de l’Union européenne, d’ici 2020, un acteur majeur de l’économie des données. Le CESE recommande d’adopter un paquet « intelligence artificielle et technologies de rupture », incluant une stratégie de déploiement de l’intelligence artificielle et un cadre réglementaire favorisant un usage éthique de celle-ci, dont la mise en œuvre sera confiée à une Agence européenne pour l’innovation de rupture. De même, l’Union européenne devrait prendre position et investir les champs de l’usage des blockchains, de l’open-source.


Cet avis, rapporté par Benoît THIEULIN (Groupe des Personnalités Qualifiées), pour la section des affaires européennes et internationales, présidée par Jean-Marie CAMBACÉRÈS (Groupe des Personnalités Qualifiées), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 13 mars 2019.
L’avis a été adopté en plénière avec 147 voix pour et 13 abstentions.




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