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Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure

décembre 2021 par CNIL

Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles, à la suite desquels la présidente a adressé une trentaine de nouvelles mises en demeure pour non-conformité.

La CNIL continue sa stratégie globale de mise en conformité des acteurs ayant recours aux cookies. Depuis mai 2021, la présidente de la CNIL a ainsi envoyé une soixantaine de mises en demeure. Les vérifications en ligne pour relever d’éventuels manquements en matière de cookies se poursuivent et ont permis de constater qu’un certain nombre d’organismes ne permettaient toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.

En conséquence, la présidente de la CNIL a décidé d’adresser à une trentaine d’organismes concernés de nouvelles mises en demeure. Ce sont donc, à ce jour, près de 90 acteurs qui auront été mis en demeure par la CNIL sur ce sujet.

Cette nouvelle série de mesures s’explique par la persistance de nombreuses mauvaises pratiques en matière de cookies. Les récents contrôles réalisés par la CNIL ont ainsi permis de constater que :

des cookies soumis à consentement étaient automatiquement déposés sur le terminal de l’utilisateur avant acceptation de la part de l’internaute, dès son arrivée sur le site ;
des bandeaux d’information ne sont toujours pas conformes car ils ne permettent pas à l’utilisateur de refuser le dépôt de cookies aussi simplement que de l’accepter ;
des bandeaux d’information offrent à l’utilisateur un moyen de refuser les cookies avec le même degré de simplicité que celui prévu pour les accepter, mais le mécanisme proposé n’est pas effectif car des cookies soumis à consentement sont tout de même déposés après le refus exprimé par l’utilisateur.

Cette trentaine de mise en demeure concerne des organismes privés, nationaux et internationaux, ainsi que des organismes publics ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies. Ils ont un mois pour se mettre en conformité.

Sont notamment visés par ces nouvelles mises en demeure :

des établissements publics ;
des écoles d’enseignement supérieur ;
des sociétés dans le secteur de l’habillement ;
des sociétés dans le secteur du transport ;
une société dans le secteur de la grande distribution ;
une société dans le secteur de la vente à distance.

Cette nouvelle campagne complète les procédures en cours devant la formation restreinte de la CNIL, l’organe chargé de prononcer les sanctions, et qui sont susceptibles d’aboutir à des amendes pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires.

La politique de contrôle de la CNIL s’inscrit dans la durée. D’autres campagnes de vérifications et de mesures correctrices seront menées afin d’assurer le respect de la vie privée des internautes français. Il s’agit d’assurer l’effectivité du travail initié par la CNIL depuis 2 ans et qui s’est notamment concrétisé le 1er octobre 2020 par l’adoption des lignes directrices et d’une recommandation.




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