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Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter : une vingtaine d’organismes mis en demeure

mai 2021 par CNIL et Inria

La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Parmi eux figurent des acteurs internationaux de l’économie numérique et plusieurs organismes publics. Ils ont un mois pour se mettre en conformité.

Comme elle l’avait annoncé en avril 2021, la CNIL a initié des vérifications en ligne pour constater d’éventuels manquements en matière de cookies. Ces vérifications ont permis de constater qu’un certain nombre d’organismes ne permettaient toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.

En conséquence, la Présidente de la CNIL a décidé de mettre en demeure une vingtaine d’organismes ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies. Ces décisions s’inscrivent dans le cadre de la stratégie globale de mise en conformité initiée par la CNIL depuis 2 ans et qui s’est concrétisée, le 1er octobre 2020, par l’adoption des lignes directrices et d’une recommandation.

Les organismes visés par ces mises en demeure sont principalement d’importantes sociétés de l’économie numérique. Elles ont un mois pour se mettre en conformité et encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires si ce délai n’est pas respecté. Parmi les organismes mis en demeure figurent également des acteurs publics.

Il s’agit de la première campagne de vérifications et de mesures correctrices depuis l’expiration du délai accordé aux acteurs pour mettre en conformité leurs sites et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies. Des actions similaires seront conduites au cours des prochains mois, ce sujet étant l’une des thématiques prioritaires de contrôles de la CNIL en 2021.

Pour rappel, en décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a infligé aux sociétés Google et Amazon des amendes de 100 millions d’euros et 35 millions d’euros pour leurs pratiques en matière de cookies. Dans le cadre de ces décisions, adoptées avant la fin de la période d’adaptation, la conformité des bandeaux d’information aux nouvelles règles en matière de cookies n’a pas été examinée. Pour autant, lors de l’instruction des injonctions prises par la formation restreinte, il a notamment été rappelé à ces sociétés la nécessité de rendre aussi facile le refus de cookies que leur acceptation, ce dont la CNIL s’assurera.

Pour approfondir
 Nouvelles règles pour les cookies et autres traceurs : bilan de l’accompagnement de la CNIL et actions à venir
 Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation
 Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED
 Cookies : sanction de 35 millions d’euros à l’encontre d’AMAZON EUROPE CORE


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