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Recours administratif contre la reconnaissance faciale à Nice

février 2019 par La Quadrature du Net

Quatre organisations — La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes — viennent de déposer un recours devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de la délibération du conseil régional autorisant la mise en œuvre d’une expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région. Ce recours intervient alors que la polémique enfle après que la mairie de Nice ait annoncé expérimenter la reconnaissance faciale dans le cadre du carnaval.

Le 14 décembre 2018, le conseil régional de la région Sud (ex-PACA) a voté une délibération visant à faire installer à l’entrée de deux lycées de la région — le lycée des Eucalyptus à Nice et le lycée Ampère à Marseille — un dispositif de reconnaissance faciale. Ce dispositif expérimental, installé et financé par la société états-unienne Cisco, a vocation, comme l’a précisé M. Christian Estrosi lors du vote au Conseil régional, à être étendu à l’ensemble des établissements scolaires de la région.

Devant l’inaction de la CNIL et alors que cette expérimentation prépare la banalisation de la surveillance par reconnaissance faciale, les quatre organisations requérantes ont décidé de saisir le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de cette délibération. Les arguments juridiques soulevés s’appuient essentiellement sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) : la délibération, votée alors qu’aucune analyse d’impact n’avait été réalisée, permet en effet la mise en œuvre d’un traitement de données biométriques qui est notamment manifestement disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi (apporter « une assistance aux agents en charge du contrôle d’accès au lycée et de l’accueil ») et qui n’est fondée sur aucune règle juridique adaptée, claire et intelligible, contrairement à ce qu’impose la Convention européenne des droits de l’Homme en matière de droit à la vie privée. La délibération autorisant cette expérimentation est donc illégale et doit être annulée. Le recours est accessible ici.

Pour Martin Drago, juriste à La Quadrature du Net : « Cette expérimentation vise à accoutumer les élèves à une surveillance biométrique. Cela participe à la banalisation de ce type de technologies, alors que des projets sécuritaires de vidéosurveillance dopées à la reconnaissance faciale pullulent désormais sur le territoire français. On trouve malheureusement bien peu de monde pour y faire barrage, que ce soit à la CNIL ou au niveau des élus locaux et à ce stade, les juges apparaissent comme l’ultime rempart institutionnel. »

Pour Maryse Artiguelong, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme : « Pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH) cette expérimentation de reconnaissance faciale, qui permet l’identification à l’aide de données biométriques particulièrement sensibles – elles permettent notamment de déterminer l’origine ethnique, qui plus est sur des élèves en majorité mineurs – est particulièrement inquiétante. »

Pour Laure Guérard-Boushor à la CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes : « Répression contre les lycéen.ne.s, mise en place de mesures pour restreindre le droit de manifester et maintenant mise en place d’un système de reconnaissance faciale à l’entrée de l’établissement les EK à Nice et Ampère à Marseille ; l’escalade est toujours plus importante. Nous condamnons ces projets qui remettent en cause tous les principes de la liberté qu’elle soit individuelle ou collective ; qui laissent la porte ouverte à toutes les dérives, toutes les discriminations. Nous demandons à ce que l’argent dont notre école publique a besoin ne soit pas gaspillé dans des mesures dont on connaît l’inutilité et la nocivité. »

Pour Laëtitia Siccardi, Présidente de la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes : « Cette expérimentation est une dérive sécuritaire de plus, et nous sommes extrêmement attentifs à ce que les droits fondamentaux des lycéens soient respectés. De plus, il s’agit une fois encore d’un investissement financier considérable au service d’une mesure à l’efficacité douteuse. »




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