Rechercher
Contactez-nous Suivez-nous sur Twitter En francais English Language
 

De la Théorie à la pratique











Abonnez-vous gratuitement à notre NEWSLETTER

Newsletter FR

Newsletter EN

Vulnérabilités

Se désabonner

Rapport Gauvin - Rebond 3DS OUTSCALE : La nécessité d’être Souverain

juin 2019 par 3DS OUTSCALE

Le député Raphaël Gauvain vient de remettre, le 26 juin 2019, au premier ministre son rapport intitulé "Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale".

Selon le député "L’abus de lois et mesures à portée extraterritoriale est une menace pour l’ordre économique mondial et est un élément de concurrence déloyale, dont il convient de protéger efficacement les entreprises françaises et européennes". "Les fournisseurs de services numériques américains et leurs filiales auront l’obligation de répondre aux demandes de transmission de données émanant des autorités de poursuite américaines dès lors qu’elles enquêteront sur des « serious crime », sans égard pour le droit du lieu où les données sont stockées"

Donc

"Les États-Unis semblent ainsi considérer que dès lors que les données sont accessibles depuis leur territoire, le fait qu’elles soient stockées en dehors des États-Unis sur le territoire d’un autre État souverain n’est pas un obstacle, car elles se trouvent situées « à portée d’un simple clic » : renversant la logique de la compétence territoriale, la question n’est pas où se trouvent les données, mais d’où elles sont accessibles"

« 3DS OUTSCALE, Cloud Souverain de Dassault Systèmes, est déjà en marche ! Société française, de droit français, nous garantissons la localisation des données en France et aussi l’exploitation de son Cloud en France, nous permet de répondre aux enjeux de sécurité et de protection des données en France, comme en Europe. », précise David Chassan, Directeur marketing de 3DS OUTSCALE.




Voir les articles précédents

    

Voir les articles suivants