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Prosodie-Capgemini agréé hébergeur de données de santé à caractère personnel par le Ministère de la Santé

avril 2014 par Emmanuelle Lamandé

Prosodie-Capgemini annonce son agrément en tant qu’hébergeur
de données de santé à caractère personnel [1].

Prosodie-Capgemini a obtenu cet agrément [2] grâce au caractère sécurisé de son activité d’hébergement, sa solidité financière et une pratique éthique de ses affaires commerciales.

Prosodie-Capgemini travaille depuis quinze ans sur les processus de gestion de la sécurité, et
adresse les questions de disponibilité, intégrité, confidentialité et traçabilité des
données de santé tout au long de leur cycle de vie. Cette démarche implique une adhésion
humaine forte, engageant la responsabilité des intervenants de Prosodie-Capgemini sur le respect
des obligations relatives à la protection des données de santé à caractère personnel. Elle se traduit
par une politique de sécurité des données de santé, par une organisation interne spécifique sur le
plan des ressources humaines (personnel accrédité) de la communication (campagnes régulières
de sensibilisation) et du contrôle (audits internes réguliers), et par la mise en place de mesures de
sécurité physiques et logiques avancées. La biométrie, par exemple, fait partie des mesures de
sécurité logique mises en place pour renforcer la fiabilité des données et des applications.


[1] Donnée de santé à caractère personnel : information relative à la santé d’une personne physique identifiée ou
qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou
plusieurs éléments qui lui sont propres.

[2] Le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 définit les conditions d’agrément des hébergeurs de données de santé
à caractère personnel sur support informatique. Cet agrément est délivré après une évaluation des capacités
des candidats portant sur des aspects financiers, d’éthiques et de sécurité de leur activité d’hébergement.


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