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Proposition de loi « 5G » : feu vert de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat

juin 2019 par le Sénat

La commission a jugé le texte équilibré et « strictement suffisant » pour protéger les intérêts de la défense et de la sécurité nationale.

Sur le rapport de Pascal ALLIZARD (Les Républicains - Calvados), la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l’adoption de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux électriques mobiles, dite « proposition de loi 5G ». « Le texte est équilibré et suffisant pour assurer la protection des intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Il pourra faire l’objet d’une application souple en conciliant plusieurs critères, en assortissant l’autorisation de conditions et en modulant sa durée » a déclaré Pascal ALLIZARD.

Christian CAMBON (Les Républicains - Val de Marne), président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, a complété : « Cette loi devra faire l’objet d’une évaluation, notamment au regard de l’évolution des usages et du développement des technologies, afin de garantir la pérennité dans le temps de cette protection ».

La commission a adopté trois amendements techniques visant à conforter la capacité du Premier ministre à refuser une autorisation lorsqu’il estime qu’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Le texte sera examiné par la commission des affaires économiques, saisie au fond, le 19 juin, puis discuté en séance publique au Sénat le 26 juin.

Les amendements et le rapport de la commission seront publiés dans les prochains jours dans le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legisla...




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