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Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris : Projet de loi sur le renseignement, opacité et danger pour les libertés ?

mars 2015 par Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris

Après avoir été élaboré dans la plus stricte discrétion, le projet de loi sur le renseignement a enfin été rendu public à l’occasion de sa présentation ce matin en conseil des ministres. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris exprime ses inquiétudes face à un texte lacunaire réalisé sans aucune concertation préalable du monde judiciaire.

L’Ordre des avocats de Paris met en garde sur le fait que le projet de loi ne vise que les interceptions administratives et laisse la partie judiciaire orpheline d’une réforme dont elle avait pourtant besoin. La protection des libertés individuelles doit être absolue ! L’Ordre des avocats de Paris plaide pour un régime unique d’encadrement des interceptions et demande l’intervention du juge, pour contrôler, autoriser et sanctionner.

L’Ordre des avocats de Paris s’associe par ailleurs à la Commission Nationale Informatique et Liberté concernant son inquiétude face à l’absence de protection des médecins, journalistes et avocats dont les données confidentielles pourraient être désormais librement collectées.

Pour Pierre-Olivier Sur « après les terribles attentats de janvier et le sursaut national qui a suivi, le Président de la République et le gouvernement avaient l’occasion de réunir tous les acteurs pour donner à notre pays la loi liberté et sécurité que nous attendons tous. A la place, nous avons un texte élaboré en catimini. Je ne veux pas croire que nous ayons laissé passer cette occasion historique de proposer à la Nation rassemblée la grande loi qu’elle est en droit d’espérer. »

Il est encore temps de corriger ce projet de loi. Le débat ne doit pas être confisqué ! Les avocats du barreau de Paris sont plus que disponibles pour en être des contributeurs actifs.




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