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Outils de chiffrement lors du procès du 8 décembre : du fantasme à la réalité

décembre 2023 par La Quadrature du Net

La Quadrature du Net a assisté au procès de l’affaire du « 8 décembre » qui s’est tenu durant 4 semaines au Tribunal de Paris. Retour sur les audiences et la place qui a été accordée par les juges aux pratiques numériques des inculpé·es. Le compte-rendu est disponible ici.

Il y a quelques mois, nous exposions comment l’utilisation d’outils de protection de la vie privée (Signal, Tor, Tails, Protonmail..) était instrumentalisée comme élément à charge dans cette affaire pour caractériser une soi-disant « clandestinité ».

Durant le procès, les juges et le parquet ont donc interrogé certain·es prévenu·es sur leurs habitudes numériques, comme si ces dernier·es devaient se justifier d’adopter des pratiques nécessaires et légitimes pour protéger leur vie privée. Un membre de La Quadrature est également venu témoigner afin d’éclairer le tribunal sur la réalité technique et la nécessité politique de ces outils et logiciels, afin de sortir des fantasmes et des récits policiers.

Le délibéré est prévu le 22 décembre. Que le numérique soit ou non retenu dans la motivation de la décision, il n’empêche qu’aura émergé de cette affaire le précédent d’une utilisation comme preuve de « terrorisme » la volonté de militants de protéger leur vie privée.


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