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Nathalie Kosciusko-Morizet milite pour la protection des données personnelles et le « droit à l’oubli » numérique

juillet 2009 par Marc Jacob

Nous utilisons tous désormais quotidiennement des technologies comme Internet, le téléphone mobile, ou les cartes à puces, qui ont révolutionné notre vie en nous offrant plus de services, partout, à n’importe quelle heure. Mais ces mêmes technologies peuvent aussi exposer notre vie privée, en divulguant nos données personnelles. A cet égard, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté le 9 juillet 2009 à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ses actions présentes et futures en faveur de la protection de nos données personnelles.

Les nouveaux services numériques reposent désormais massivement sur l’exploitation des données personnelles, car le consommateur attend des entreprises et des administrations une réponse personnalisée. Toutefois, si l’exploitation de ces données est légitime lorsqu’elle nécessaire pour bénéficier d’un service, avec le consentement de l’utilisateur, elle ne doit pas donner lieu à des abus.

Les activités et les déplacements des individus ne doivent pas être surveillés. Les informations sur la vie privée, glanées par exemple dans les blogs ou les réseaux sociaux, ne doivent pas non plus être utilisées au détriment des personnes concernées.

Conformément au plan France Numérique 2012, la Secrétaire d’Etat plaide pour la prise en compte, au niveau international, des principes européens qui garantissent un haut niveau de protection des données. Ces principes sont notamment la collecte loyale des données, la limitation de leur durée de conservation, ainsi que le droit d’information, d’accès, de mise à jour, et d’opposition, de la personne concernée. Afin de sensibiliser les internautes, Nathalie Kosciusko-Morizet a récemment lancé la nouvelle version du site internet www.surfez-intelligent.gouv.fr, qui explique de manière ludique comment adopter de bonnes pratiques pour préserver son intimité sur Internet.

Lors de son audition devant la CNIL, la Secrétaire d’Etat a notamment présenté trois mesures phares qu’elle entend mettre en oeuvre :

- La désactivation à la caisse des magasins, comme recommandé par la CNIL, des puces sans contact1, de plus en plus utilisées dans la grande distribution pour tracer des objets de la vie courante. Cette proposition vise à éviter que ces puces ne puissent servir à une surveillance généralisée des consommateurs.

- La généralisation des démarches d’autorégulation, entreprises par différents syndicats professionnels et par différents acteurs majeurs du web, pour promouvoir les bonnes pratiques. Des démarches sont en cours pour lutter contre le spam et pour limiter la durée de conservation des données de connexion.

- L’organisation, à l’automne prochain, d’un atelier rassemblant tous les acteurs concernés, afin de définir les modalités concrètes de mise en oeuvre d’un « droit à l’oubli ». Ce droit pourra notamment être invoqué pour effacer des données personnelles figurant sur Internet, et causant un tort aux personnes concernées.

« Nous devons favoriser des mesures concrètes pour protéger les citoyens contre le détournement de leurs données personnelles. J’invite les professionnels à venir discuter avec nous des meilleures pratiques à adopter, dans chaque secteur, pour garantir un haut niveau de protection de la vie privée » a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet




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