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Marchés Publics et signature électronique : Que faire à compter du 18 mai 2013 ?

mai 2013 par SSL Europa

Jusqu’à présent, le code des marchés publics imposaient le système de signature électronique aux plateformes de réponses aux appels d’offres. Son objectif était de faciliter son usage et garantir la sécurité de la procédure. Ainsi seuls les certificats PRIS V1 et RGS étaient acceptés. A compter du 18 mai 2013, la cohabitation prend fin avec la disparition de PRIS V1.

Afin de pallier ces mutations, SSL Europa, spécialiste de la sécurité des environnements dématérialisés, a créé e-sign for Plenitude, un certificat conforme au Référentiel Général de Sécurité. L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics impose aux plateformes de réponses aux appels d’offres, d’accepter depuis octobre 2012 des certificats PRIS et des certificats RGS.

A compter du 18 mai 2013, seuls les certificats RGS seront acceptés. Pour répondre à ces obligations réglementaires et accompagner ses clients dans cette évolution technique, SSL Europa, distributeur de solutions d’authentification et de signature électronique, déploie son offre de certificats RGS, e-sign for Plenitude, conforme au Référentiel Général de Sécurité. Pour rappel, le Référentiel Général de Sécurité (RGS) définit un ensemble de règles de sécurité qui s’imposent aux autorités administratives dans la sécurisation de leurs systèmes d’information. La solution e-Sign for Plenitude® de signature électronique distribuée par SSL Europa, Autorité d’Enregistrement Déléguée de Keynectis-OpenTrust, répond à ces obligations.

L’émission du certificat RGS est réalisée par le tiers de confiance Keynectis-OpenTrust Autorité de Certification publique mondialement reconnue depuis plus de 10 ans. SSL Europa est aussi le spécialiste des technologies à forte valeur ajoutée, ayant pour but de renforcer les espaces de confiance autour des environnements dématérialisés au travers de solutions : authentification serveur (HTTPS), la signature électronique, traçabilité et authentification forte autour du poste client.




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