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Loi pour une République Numérique : la société d’avocats Caprioli & Associés délivre à MyCecurity.com un avis juridique

janvier 2019 par Emmanuelle Lamandé

Cecurity.com obtient auprès de la société d’avocats Caprioli & Associés une évaluation juridique du service de coffre-fort numérique intégrant le chiffrement : MyCecurity.com.

L’évaluation juridique (Legal Opinion) du Cabinet Caprioli & Associés concerne la conformité du service MyCecurity.com aux exigences de la Loi pour une République Numérique et à ses deux décrets en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
« La présente Legal Opinion a pour objectif principal d’offrir aux clients de Cecurity.com la garantie que le Service MyCecurity.com est conforme aux exigences formulées dans la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, le Décret n°2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique et le Décret n° 2018-853 du 5 octobre 2018 relatif aux conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique » écrit ainsi le cabinet d’avocats Caprioli & Associés.

MyCecurity.com répond ainsi aux exigences des décrets et de La loi pour une République Numérique notamment par la mise en œuvre du chiffrement des données et documents stockés avec des algorithmes conformes aux recommandations de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information).




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