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LexisNexis Risk Solutions Sanctions Pulse Special Edition : une analyse de l’activité récente en matière de sanctions

juin 2022 par LexisNexis Risk Solutions

LexisNexis® Risk Solutions a publié les résultats d’une édition spéciale de son infographie Sanctions Pulse axée sur les sanctions qui sont apparues en raison du conflit entre la Russie et l’Ukraine. LexisNexis Risk Solutions a analysé les données sur les sanctions provenant des principaux organismes de réglementation, de l’Union européenne (UE), de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) et de l’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI, Royaume-Uni), afin de mesurer l’importance du changement du paysage des sanctions par l’augmentation des sanctions mondiales contre les entités russes, ainsi que les implications actuelles et futures pour les professionnels de la conformité.

L’activité de sanctions sans précédent de ces derniers mois en réponse à la situation actuelle en Ukraine a incité les régulateurs à appliquer de nouvelles sanctions et à mettre à jour et étendre les réglementations préexistantes. C’est la vitesse et l’ampleur de cette activité, qui ne montre aucun signe de fin prochaine, qui constitue un défi pour les professionnels de la conformité. Avec les données analysées du 21 février 2022 au 31 mars 2022, il y a eu 40 mises à jour totales des listes de l’UE, de l’OFAC et de l’OFSI, avec 2 384 désignations ajoutées concernant la Russie uniquement, comparé à 150 ajouts nets de désignations pour tous les programmes de sanctions sur la même période l’année dernière.

Les résultats montrent que les régulateurs ont émis d’importantes mises à jour des listes au cours de la période de six semaines, souvent concentrées vers le début du conflit et parfois plusieurs fois en une seule journée. Cette situation a entraîné des conséquences considérables pour les professionnels de la conformité, confrontés à un défi de rapidité et de complexité, puisqu’ils doivent faire face à une pile d’alertes plus importante, à des pressions supplémentaires sur les processus de mise à jour des listes de sanctions et à des corrections d’alertes fastidieuses.

Les tendances en matière de sanctions observées au cours des dernières années se sont accélérées en quelques semaines en réponse à la situation en Ukraine. Les États-Unis, l’UE et le Royaume-Uni ont mené un front commun, suivis par des pays comme le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. De nombreux pays européens se sont alignés sur l’UE, notamment l’Ukraine, la Géorgie, la Suisse, la Norvège, l’Islande et les États des Balkans, à l’exception de la Serbie. Cette activité s’étend au-delà de l’Occident, le Japon, la Corée du Sud et Singapour appliquant des sanctions similaires.

"Personne ne peut prédire comment le paysage des sanctions va évoluer dans les mois à venir, mais l’étendue de l’activité des régulateurs concernant la situation en Ukraine a déjà créé une tempête de sanctions, déployant pratiquement toutes les typologies de sanctions pour restreindre les transactions avec certains individus, entreprises, avions, navires, articles ou lieux", a déclaré Vincent Gaudel, expert en conformité de la criminalité financière, LexisNexis Risk Solutions. "Alors que les gouvernements imposent ces sanctions et ces restrictions pour atteindre certains objectifs de politique étrangère, c’est aux entreprises privées qu’il incombe de s’y conformer, ce qui entraîne d’énormes défis de conformité qui ne sont pas près de disparaître. L’impact de ce conflit européen est mondial et aura un effet continu sur le commerce et l’économie mondiale, les chaînes d’approvisionnement et les relations internationales connaissant des perturbations à plus long terme."




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