Les différentes enseignes du Groupement des Mousquetaires (Intermarché, Bricomarché, Netto…) viennent de passer à la phase opérationnelle de la dématérialisation fiscale des factures. Le projet d’envergure concerne les flux financiers intra-groupe, d’environ 6 millions de factures par an.

La solution mise en œuvre par la STIME, sur la base de la technologie de Cecurity.com, repose sur deux volets :

• la production de factures électroniques signées conformes aux dispositions de l’article 289 V du Code général des impôts ;
• l’archivage électronique à valeur probante des factures de l’émetteur et de celles du destinataire.

L’archivage électronique est assuré grâce au Coffre-fort électronique Communicant (CFEC), progiciel édité par Cecurity.com. Le connecteur factures électroniques (CFAC) est mis en œuvre pour la production des factures électroniques signées. Le CFEC et le CFAC ont fait, par ailleurs, l’objet d’évaluations juridiques (legal opinions) de la part du Cabinet d’avocats Caprioli & Associés.