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Le tome 3 de la collection « la bibliothèque du DPO » de l’AFCDP est sorti !

novembre 2019 par Marc Jacob

L’association qui regroupe et représente les DPO met à disposition sur son site web un document très utile, qui regroupe la nouvelle loi Informatique et Libertés, son décret d’application et le décret relatif au numéro de sécurité sociale.

Après avoir mis à disposition des Délégués à la Protection des Données une version indexée et annotée du RGPD, puis un recueil des principales lignes directrices du CEPD, l’AFCDP a le plaisir de mettre à disposition de la communauté un troisième tome, qui regroupe la nouvelle loi Informatique et Libertés et ses principaux décrets d’application. Cette nouvelle publication vient compléter la « bibliothèque du DPO ».

En 2016, à l’occasion de l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général de Protection des Données, l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données Personnelles) avait mis à disposition de ses membres le RGPD indexé et commenté.

Long et complexe, le texte du RGPD nécessitait d’être éclairé et complété par des éléments de doctrine. Au premier rang de ceux-ci figurent les publications du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), qui a remplacé le G29. C’est pourquoi un deuxième tome est venu en complément en 2018, qui regroupe les principales lignes directrices du CEPD, sur des sujets tels que la gestion des violations de données personnelles, le consentement, la portabilité des données, les prises de décisions individuelles automatisées, l’anonymisation ou la notion d’intérêt légitime.

Le troisième tome de la série, intitulé « La loi Informatique et Libertés », est désormais disponible.

Il regroupe la loi Informatique et Libertés dans sa nouvelle mouture, celle issue de la loi du 20 juin 2018 et de l’ordonnance de réécriture du 12 décembre 2018, le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 et le décret n°2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitement comportant le numéro de sécurité sociale.

« Comme pour les deux tomes précédents, ces textes sont indexés et annotés. Nous avons aussi cherché à établir des liens entre le nouveau texte et sa version précédente - les nouveautés sont signalées -, mais aussi entre la nouvelle version de la loi Informatique et Libertés, le RGPD, les décrets d’application, les lignes directrices du CEPD et certains livrables de l’AFCDP » signale Bruno Rasle, Délégué général de l’AFCDP.

Ce nouveau tome sera sans doute apprécié et utilisé par les agents de la CNIL, qui sont déjà nombreux à utiliser les deux premiers tomes.

Pour Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP, « Les trois tomes que nous mettons gracieusement à disposition des DPO forment le référentiel légal et règlementaire en matière de protection des données personnelles. Ils permettent de trouver rapidement des informations : c’est un gain de temps précieux dans le quotidien bien rempli des professionnels de la protection des données ».

Comment se procurer les trois tomes ?

L’AFCDP met gracieusement ces outils à la disposition de la communauté des DPO sur son site web au format.pdf.
• Tome 1 : RGPD annoté et commenté avec index
• Tome 2 : Recueil des principales lignes directrices du G29 et du CEPD
• Tome 3 : La Loi Informatique et Libertés et la législation française (texte de la LIL4 et des décrets, annoté, commenté et indexé).

Il est également possible de commander ces trois documents en version imprimée, à prix coûtant.




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