Le Sénat a procédé à la désignation des membres de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique
avril 2019 par Marc Jacob
Lors de sa séance publique du mercredi 10 avril 2019, le Sénat a procédé à la désignation des vingt-et-un membres de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique.
Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, en application du « droit de tirage » prévu à l’article 6 bis du Règlement du Sénat.
Sur proposition des groupes politiques, ont été désignés membres de la commission d’enquête :
– Mme Viviane ARTIGALAS
– M. Jérôme BASCHER
– M. Jérôme BIGNON
– M. Bernard BONNE
– M. Patrick CHAIZE
– M. Yvon COLLIN
– Mme Martine FILLEUL
– M. Christophe-André FRASSA
– M. André GATTOLIN
– M. Loïc HERVÉ
– M. Laurent LAFON
– M. Gérard LONGUET
– M. Rachel MAZUIR
– M. Franck MONTAUGE
– Mme Catherine MORIN-DESAILLY
– M. Pierre OUZOULIAS
– M. Stéphane PIEDNOIR
– Mme Sophie PRIMAS
– Mme Frédérique PUISSAT
– Mme Sylvie ROBERT
– M. Hugues SAURY.