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Le Sénat a procédé à la désignation des membres de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique

avril 2019 par Marc Jacob

Lors de sa séance publique du mercredi 10 avril 2019, le Sénat a procédé à la désignation des vingt-et-un membres de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique.

Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, en application du « droit de tirage » prévu à l’article 6 bis du Règlement du Sénat.

Sur proposition des groupes politiques, ont été désignés membres de la commission d’enquête :
 Mme Viviane ARTIGALAS
 M. Jérôme BASCHER
 M. Jérôme BIGNON
 M. Bernard BONNE
 M. Patrick CHAIZE
 M. Yvon COLLIN
 Mme Martine FILLEUL
 M. Christophe-André FRASSA
 M. André GATTOLIN
 M. Loïc HERVÉ
 M. Laurent LAFON
 M. Gérard LONGUET
 M. Rachel MAZUIR
 M. Franck MONTAUGE
 Mme Catherine MORIN-DESAILLY
 M. Pierre OUZOULIAS
 M. Stéphane PIEDNOIR
 Mme Sophie PRIMAS
 Mme Frédérique PUISSAT
 Mme Sylvie ROBERT
 M. Hugues SAURY.


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