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Le Parlement européen se soumet aux lobbys des ayants droit

mars 2019 par La Quadrature du Net

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la Directive sur le droit d’auteur. Cédant au lobbying intense et fallacieux des industries de la presse et de la culture, ainsi qu’à la pression de plusieurs gouvernements européens (avec la France en première ligne) l’Union européenne vient d’institutionnaliser la censure automatisée et la surveillance de masse pratiquées par les géants du Web.

Aujourd’hui, en quelques minutes à peine, le Parlement européen a adopté le texte de la Directive Copyright (par 348 voix contre 274). Croyant agir au nom de la défense des auteurs et de la liberté de la presse, l’Union européenne vient au contraire (comme nous le dénonçons depuis plusieurs mois) de renforcer la dépendance de l’industrie de la culture et de la presse aux géants du Web, Google et Facebook en tête. Les manifestations de ce week-end, les pétitions, les tribunes et autres campagnes organisées par des associations de défense des libertés à travers toute l’Europe n’auront donc eu que peu de poids face à la campagne frénétique et mensongère menée par les promoteurs de ce texte (voir, pour un bon exemple, ici, à 1’06’10).

Le texte adopté impose notamment à une partie des acteurs du Web — les plateformes centralisées et lucratives — une obligation de filtrage a priori des contenus protégés par le droit d’auteur (article 13, devenu article 17). Il crée également de nouveaux droits pour les éditeurs de presse, en forçant les plateformes à les rémunérer pour toute utilisation de leurs contenus (article 11, devenu article 15). Nous le répétions encore la semaine dernière : ces dispositions ne pourront entraîner que de graves restrictions de la liberté d’expression et de l’accès à l’information.

En aucun cas, elles ne permettront de rééquilibrer les relations avec les Géants du Net : elles ne conduiront qu’à leur déléguer encore plus de pouvoir. Ces derniers doivent d’ailleurs voient sûrement avec plaisir l’ouverture d’un nouveau marché très porteur, celui des filtres automatiques. Déjà leaders sur ce sujet, les géants ne seront sûrement pas mécontents de le voir institutionnalisé et consacré par l’Union européenne.

Au lieu de combattre la surveillance de masse mise en place par les Géants du Net, la Directive Copyright consacre leur puissance, pourtant basée sur la violation du RGPD voté par le même Parlement européen… D’où vient l’argent que convoitent tant les industries de la presse et de la culture ? Du marché de la publicité ciblée qu’exploitent depuis plusieurs années les GAFAM en toute illégalité, et qui est entièrement fondé sur la surveillance généralisée de nos comportements sur le Web. Alors que les premières décisions commençaient justement à remettre en cause ce modèle économique (voir notre communiqué sur la décision de la CNIL contre Google), l’Union européenne et ses gouvernements ne semblent pas réellement souhaiter l’application de leur propre texte, mais plutôt se satisfaire de petits retours financiers sur la violation de nos libertés.

Ainsi, l’Union européenne préfère promouvoir des outils de filtrage automatique, dans une logique de toujours plus de censure, de toujours plus de surveillance, au lieu de se pencher sur d’autres réformes et d’autres solutions plus adaptées au monde numérique et surtout plus respectueuses de nos libertés (voir nos propositions).

Malgré le vote d’aujourd’hui, la lutte contre le filtrage automatisé et la censure continue. L’autre texte contre lequel La Quadrature se bat depuis plusieurs mois, et qui repose sur les mêmes logiques de censure automatisée, de surveillance et de centralisation, sera voté en commission parlementaire début avril. Il nous reste encore quelques jours pour appeler les députés en charge de ce règlement de censure automatique de contenus terroristes et leur demander de le rejeter.




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