Après le vote, Owen Bennett, Senior Policy Manager chez Mozilla, a déclaré :

« Nous avons fait aujourd’hui un pas de plus vers un meilleur Internet. Le Parlement européen s’est exprimé à propos de la loi sur les services numériques, et a défini une vision pour traiter de manière significative les préjudices que nous subissons avec les grandes entreprises technologiques.

Nous sommes heureux de voir que le Parlement donne aux chercheurs et aux organismes de surveillance ce dont ils ont besoin pour identifier les préjudices cachés, notamment en ce qui concerne la publicité en ligne. Nous pensons que l’avenir de cette dernière doit être plus respectueux de la vie privée, plus transparent et donner plus de contrôle aux individus. Le DSA ne résout pas tout, mais c’est une étape majeure dans la construction d’un écosystème publicitaire plus sain.

Et si la transparence est cruciale, nous avons également besoin d’outils pour agir. Nous avons besoin de règles solides pour garantir que les entreprises construisent et exploitent leurs solutions de manière plus responsable. L’approche du DSA, fondée sur les risques, est une façon réfléchie d’aller de l’avant. Il incombe aux entreprises d’évaluer et de traiter significativement les risques que leurs produits peuvent poser aux individus et à la société, et incite ceux qui posent le plus de problèmes à faire le plus gros effort.

Le DSA est une occasion unique pour l’Union Européenne de mettre les grandes entreprises technologiques vers une voie plus vertueuse. Les enjeux sont élevés et le résultat déterminera probablement la manière dont ces questions seront débattues et légiférées dans d’autres régions. Nous félicitons le Parlement européen d’avoir saisi cette occasion. »

CONTEXTE

En décembre 2020, la Commission européenne a publié le projet du Digital Services Act. Cette loi vise à établir un nouveau paradigme pour la réglementation du secteur des technologies, et nous y voyons une occasion décisive de relever de nombreux défis qui empêchent l’internet de devenir ce qu’il devrait être.

Le projet de loi contient de nombreuses approches politiques réfléchies que Mozilla et ses alliés défendent depuis longtemps. En particulier, les dispositions du projet de loi sur la transparence de la publicité, la surveillance et une approche de la responsabilité du contenu basée sur le risque peuvent nous aider à progresser vers un meilleur Internet. Depuis la publication du projet de loi, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les législateurs européens pour affiner et améliorer la proposition, et le vote du Parlement européen d’aujourd’hui est une étape importante vers son adoption.

Le Parlement européen et le Conseil européen (qui représente les gouvernements des États membres de l’UE) doivent maintenant finaliser la loi, et se sont engagés à le faire d’ici avril 2022.